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Discussions : Récentes | Sans réponse

clause abandon de recours

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #988585
    PIM
    Maître des clés
    totto a écrit :
    bonjour,

    mon contrat de bail dit ceci :

    "Le locataire est tenu d'assurer son mobilier notamment contre l'incendie et doit prévoir dans sa police une clause d'abandon de recours contre le bailleur. Comme la maison jouit d'une assurance commune en matière d'incendie, de dégâts des eaux et de bris de vitre avec une clause d'abandon de recours contre le locataire, ce dernier interviendra à raison de 50% de la prime et en cas de sinistre de 10% de la franchise contractuelle".

    Je pense comprendre le principe mais je me demande quand même si c'est bien légal ? Et quelqu'un pourrait-il me donner un exemple concret ?

    merci

    totto

    un lien utile à ce sujet (pas le temps de faire plus maintenant)

    #919344
    totto
    Membre

    bonjour,

    mon contrat de bail dit ceci :

    "Le locataire est tenu d'assurer son mobilier notamment contre l'incendie et doit prévoir dans sa police une clause d'abandon de recours contre le bailleur. Comme la maison jouit d'une assurance commune en matière d'incendie, de dégâts des eaux et de bris de vitre avec une clause d'abandon de recours contre le locataire, ce dernier interviendra à raison de 50% de la prime et en cas de sinistre de 10% de la franchise contractuelle".

    Je pense comprendre le principe mais je me demande quand même si c'est bien légal ? Et quelqu'un pourrait-il me donner un exemple concret ?

    merci

    totto

    #988586
    Grmf!!
    Modérateur

    50% de la prime, c'est beaucoup. Les compagnies comptent entre 25 et 50% de supplément pour étendre la couverture à l'abandon de recours.

    L'exemple mentionné dans le lien pointé par Mr Pim est mal choisi. Si un baignoire coule dans une copropriété, et que la copropriété est couverte avec abandon de recours, l'assurance paye tout.

    Par contre, si une fuite fait des dégats chez le voisin, pas couvert par la même assurance, cela peut être différent.

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