Citerne mazout
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Grmf!!, le il y a 6 années et 1 mois.
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8 octobre 2020 à 2 h 39 min #925443
cochiseMembreBonjour à toutes et tous,
Suite à une succession, je souhaite vendre un immeuble dans le Hainaut.
Dans la cave, il y a une cuve à mazout hors sol de 4000l, sans protection particulière.
Elle est ancienne mais toujours en service.
A ma connaissance, elle n'est pas contrôlée mais est-ce possible de la remplir sans une attestation quelconque ?
Ma question pricipale est : dois-je faire obligatoirement quelque chose pour pouvoir vendre la maison ?
Merci de vos avis éclairés.8 octobre 2020 à 6 h 20 min #1053289
Grmf!!ModérateurUne citerne hors sol simple paroi en cave doit être contrôlée et doit avoir un dispositif de rétention des fuites, tel un cuvelage de la cave.
8 octobre 2020 à 6 h 20 min #1053290
Grmf!!ModérateurSans étiquette de contrôle verte, le livreur ne devrait pas livrer…
8 octobre 2020 à 6 h 31 min #1053291
stdibariMembreEt pour vendre simplement la déclarer.
L'acheteur peut acheter avec la citerne sans étiquette et en faire son problème. Il devra soit la remettre en conformité, soit la faire enlever par une société agréee pour eviter une pollution des sols.
Par contre tu pourrais encore choisir de t en occuper avant la vente, comme elle n est pas (encore) déclarée personne ne te demandera d'attestation si tu la fait enlever.8 octobre 2020 à 7 h 35 min #1053292
PIMMaître des clésInfos législatives: https://informazout.be/fr/faq/legislation
8 octobre 2020 à 7 h 39 min #1053293
Grmf!!ModérateurPour vendre, si elle est conforme, c'est évidemment un plus.
Une plaquette expliquant la règlementation (qui rappelle que la la déclaration est obligatoire de toute citerne de plus de 3000L) est dispo sur le site de la région wallonne.
Une explication est dispo sur beaucoup de site de sociétés de contrôle (Google est ton ami…) Notamment ici pour ceux qui aiment les explications imagées.
8 octobre 2020 à 9 h 04 min #1053294YAKA
MembreBonjour,
Déjà elle devrait être "aux normes" précisées dans le permis d'environnement obtenu pour cette cuve de + 3.000 litres; Donc sans doute vérifier la validité, du permis 😉 Il manque un bac de rétention ? Est-ce un local séparé de la chaudière? BAV
8 octobre 2020 à 17 h 23 min #1053295
cochiseMembreBon, je suppose que si il se faisait livrer, la citerne doit avoir été déclarée. Je vois ça comment, une pastille verte sur la cuve?
Il n'y a pas de système de rétention, ça c'est sur. Et elle est dans la même pièce que la chaudière. Mais sans ce système, a t'elle pu avoir cette étiquette verte?
Je peux vendre comme ça si je comprends bien?
Je ne suis pas sur place, ça m'arrangerait bien.8 octobre 2020 à 17 h 59 min #1053296panchito
Membre9 octobre 2020 à 7 h 15 min #1053297
cochiseMembreOk merci à tous. Je vais voir si le beauf' veut bien se charger de ça mais j'ai un doute 😆
9 octobre 2020 à 9 h 29 min #1053298
Grmf!!ModérateurSi la chaudière est au mazout, vous allez avoir besoin d'une citerne…
La déclaration est une obligation, mais tout à fait indépendante du contrôle d'étanchéité. Si elle n'est pas déclarée, vous ne vous en rendrez jamais compte.
Vous pouvez évidemment vendre en l'état. Et remplir votre citerne avec des bidons de 20L si cela vous chante… (encore que le transport de mazout est réglementé…)
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