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Citation juge de paix pour l’usufruitier ou le nu propriétaire ?

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #922514
    Ronces
    Membre

    bonjour

    Je me dirige vers une citation devant la justice de paix contre mon cher voisin.
    Ce dernier est usufruitier, le nu propriétaire m'est bien connu.

    Je ne passe pas par un avocat.

    Dois je rédiger la citation a l' intention de l'usufruitier ou du nu propriétaire s'agisssant d'un conflit relatif à des nuisances causées par de la végétation…. et des arbres de 25M en bordure de ma propriété …

    En fait je pense que s'agissant de nuisances assez importantes , il conviendra de citer le nu propriétaire, dans la mesure ou l'on sortirai de la simple gestion de son domaine, en termes d'entretien j'entends….

    Merci d'avance

    #1017470
    Grmf!!
    Modérateur

    Après discussion et tentative de conciliation avec les deux, je citerais les deux, pour gagner du temps.

    #1017471
    PIM
    Maître des clés

    Je citerais , à comparaître, les 2.

    #1017472
    Francis
    Membre

    Je citerais également les 2 car il me semble que le nu-propriétaire est responsable pour ce qui est des arbres de hautes tiges. À vérifier toutefois.

    #1017473
    Ronces
    Membre

    Merci, je vais donc adresser la citation au nu propriétaire et à l'usufruitier à l'adresse de mon voisin. (a moins qu'il faille envoyer également à l'adresse du nu propriétaire?)

    Je ne me vois pas payer 2 fois l'exploit d'huissier.

    Bonne fin d'année à tous.

    R.

    #1017474
    Himura
    Membre

    Pourquoi utiliser l'exploit de huissier et non pas la simple citation (ne nécessitant que les certificats de domicile et le dépôt de la requête) ?

    #1017475
    Grmf!!
    Modérateur

    On ne peut faire de simples citations pour tout. C'est plutôt une exception.

    #1017476
    GT
    Membre
    Ronces a écrit :
    bonjour

    Dois je rédiger la citation a l' intention de l'usufruitier ou du nu propriétaire s'agisssant d'un conflit relatif à des nuisances causées par de la végétation…. et des arbres de 25M en bordure de ma propriété …

    En fait je pense que s'agissant de nuisances assez importantes , il conviendra de citer le nu propriétaire, dans la mesure ou l'on sortirai de la simple gestion de son domaine, en termes d'entretien j'entends….

    En quoi les nuisances consistent-elles ?
    Que souhaitez-vous précisément obtenir ? abattage des arbres ?

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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