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Citation du Syndic de copropriété en conciliation auprès d’un Tribunal

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #929918
    G.B.
    Membre

    Le Syndic doit-il prévenir les copropriétaires ?

    #1087651
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Le Syndic doit-il prévenir les copropriétaires ?

    Quelle est la disposition du code judiciaire prévoyant la citation en conciliation du syndic auprès d'un tribunal ?

    #1087652
    GT
    Membre

    "Citation du Syndic de copropriété en conciliation auprès d'un Tribunal"

    Quel est le contexte ?

    #1087653
    Grmf!!
    Modérateur

    Citation et conciliation dans la même phrase? J'ai l'impression que c'est mal parti…

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