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chèque remis lors du compromis

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › chèque remis lors du compromis

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #930458
    Pim-0794
    Participant

    Difficile de donner une appréciation dans cette curieuse affaire sans avoir vu les documents.

    Je suppose que dans le compromis vous n'avez délivré quittance que "sous réserve d'encaissement du chèque"…

    Il est effectivement pour le moins curieux que le notaire n'ait pas procédé à l'encaissement en temps utile ou que – s'il l'a tenté sans succès il ne vous ai pas informé de l'absence de provision.

    Qu'en pense votre propre notaire ?

    Erik Deckers
    Propriétés Immobilières s.a.
    Pim's webmaster

    #911467
    daniel
    Membre

    monsieur,madame,

    je suis le vendeur:lors de la signature du compromis l'acquéreur
    a remis a mon notaire un chèque (10%valeur du bien)au nom de
    son notaire .après quatre mois l'acte authentique n'est pas passé et j'apprends seulement a ce moment là que le chèque
    n'a pas été payé.le notaire n'aurait-il pas dû me prévenir plus tôt et faire protester ce chèque.?

    #930459
    daniel
    Membre

    effectivement,curieuse affaire!!
    mon notaire n'était pas au courant et cela 4 mois après la signature du compromis.il allait prendre contact avec so n confrère et me tenir au courant.depuis 8 jours silence complet.

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