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chaudière au gaz / entretien négligé

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20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 69)
  • Auteur
    Messages
  • #1024466
    Dacq
    Membre

    Bon, je n'avais pas suivi car pas de retour email.
    Notre chaudière serait entretenue ce mois. Soeur Anne…
    Si j'ai bien compris,
    non seulement je dois demander au chauffagiste la preuve que l'entretien est fait,
    mais en plus il me faut obtenir un certificat de contrôle?

    Comme constaté sur les décomptes de charges, le dernier entretien a été effectué en août 2015, mais le dernier 'contrôle' lui a été effectué en 2012.
    Sur le certificat de 'contrôle' il est fait mention que le prochain 'contrôle' devrait être effectue au plus tard en 2013. Ce qui n'a pas été fait.
    Donc pour l'heure notre chaudière est sans 'contrôle' depuis 2012 et sans entretien depuis 2015.
    Le contrôle doit être demandé par le syndic, il me semble?
    -/-

    #1024467
    GT
    Membre
    luc a écrit :
    Dacq a écrit :
    question:
    la chaudière doit-elle, obligatoirement, faire l'objet d'un contrat d'entretien?

    Non, mais l’entretien doit être périodique.

    Luc, quel est le texte légal qui impose l'entretien d'une chaudière au gaz (Dacq fait mention d'une chaudière au gaz) ?

    A ma connaissance il existe des recommandations des fabricants et des obligations mises à charge de locataires mais aucun texte légal imposant l'entretien de ces chaudières.

    J'ai précédemment écrit : "Quel est est le texte légal précis rendant obligatoire en Région bruxelloise un entretien annuel des chaudières au gaz ( à ne pas confondre avec un contrôle périodique tous les 3 ans) ?"

    #1024468
    Dacq
    Membre

    quel est le texte légal qui impose l'entretien d'une chaudière au gaz ?

    à mon avis, ce ne doit pas être un texte légal,
    le constructeur de la chaudière recommande un contrat d'entretien, contracté en général au début par l'installateur qui a vendu la chaudière, sinon pas de garantie!
    les assureurs incendie recommandent l'entretien sinon, pas d'assurance.
    donc pour l'heure nous ne sommes plus assuré en cas d'incendie ou autre dégâts provoqué par la chaudière ou l'installation de chaufferie.
    c'est donc sérieux, sans être en infraction d'une quelconque loi.
    -/-

    #1024469
    max11
    Membre
    Dacq a écrit :
    quel est le texte légal qui impose l'entretien d'une chaudière au gaz ?

    à mon avis, ce ne doit pas être un texte légal,
    le constructeur de la chaudière recommande un contrat d'entretien, contracté en général au début par l'installateur qui a vendu la chaudière, sinon pas de garantie!
    les assureurs incendie recommandent l'entretien sinon, pas d'assurance.
    donc pour l'heure nous ne sommes plus assuré en cas d'incendie ou autre dégâts provoqué par la chaudière ou l'installation de chaufferie.
    c'est donc sérieux, sans être en infraction d'une quelconque loi.
    -/-

    Selon ces sites, l'entretien est obligatoire tous les 3 ans : Chauffage info
    Energuide
    Je ne pense pas que le fabricant de la chaudière impose un entretien tous les ans pour le gaz et ce sont leurs instructions qui comptent pour la garantie.
    L'installateur, il propose ce qu'il veut dans son offre.

    Et je ne vois pas pourquoi les assurances imposeraient un entretien annuel si c'est contraire aux recommandations du fabricant et de la loi….

    C'est en tout cas ce que m'a dit la firme contactée pour faire l'entretien de ma chaudière : un contrôle et un entretien tous les 3 ans sont suffisants (si l'installation est bonne bien entendu…)

    1 personne aime ce message
    #1024464
    GT
    Membre

    En Région bruxelloise, le contrôle périodique des chaudières fait l'objet de notamment de l'article 25 de l'arrêté du 3 juin 2010 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation.

    Art. 25. § 1er. Le contrôle périodique est réalisé en respectant le délai maximal entre deux contrôles périodiques consécutifs. Ce délai maximal est déterminé en fonction du type de combustible utilisé conformément au tableau suivant, considérant que le point de départ du délai est la date d'entrée en vigueur du présent chapitre.

    Combustible Délai maximal

    gazeux 3 ans

    liquide 1 an

    § 2. Pour les chaudières existantes avant l'entrée en vigueur du présent chapitre, le premier contrôle périodique précède le diagnostic visé au chapitre V.

    Art. 26. § 1er. Le contrôle périodique comprend :
    1° Le nettoyage de tous les composants de la chaudière et du système d'évacuation des gaz de combustion,
    2° Le réglage du brûleur de la chaudière, le cas échéant,
    3° La vérification de la conformité des exigences visées aux articles 4, 5 et 7 à 10.
    § 2. En dérogation à l'article 24, le nettoyage du système d'évacuation des gaz de combustion peut être effectué par un ramoneur.
    § 3 Le technicien chaudière agréé complète la feuille de route dont le contenu minimal est défini à l'annexe 8. Si aucune feuille de route n'existe, il l'établit pour l'ensemble des chaudières du même système de chauffage.
    § 4 Le technicien chaudière agréé émet des recommandations :
    1° sur la nécessité d'intervenir sur la chaudière en complément des contrôles périodiques et,
    2° sur le respect des exigences visées à l'article 9, § 1er pour les chaudières visées à l'article 9, § 2, en l'absence de prescriptions déterminées par le Ministre.

    Art. 27. A l'issue du contrôle périodique, le technicien chaudière agréé fournit au RIT l'attestation de contrôle périodique dont le contenu minimal est défini à l'annexe 9.

    2 personnes aiment ce message
    #1024465
    Dacq
    Membre

    @GT,
    j'ai bien compris tout cela, moi.
    mais chez nous RIEN n'est fait selon ces règles.
    -/-

    #1024470
    max11
    Membre
    Dacq a écrit :
    @GT,
    j'ai bien compris tout cela, moi.
    mais chez nous RIEN n'est fait selon ces règles.
    -/-

    Dernier entretien en août 2015 + 3 ans = 2018…. Vous êtes donc en ordre au niveau de l'entretien…

    1 personne aime ce message
    #1024471
    luc
    Membre
    max11 a écrit :
    Dacq a écrit :
    @GT,
    j'ai bien compris tout cela, moi.
    mais chez nous RIEN n'est fait selon ces règles.
    -/-

    Dernier entretien en août 2015 + 3 ans = 2018…. Vous êtes donc en ordre au niveau de l'entretien…

    Si l'attestation fournit sur base de l'Art. 27, cité par GT, mentionne un résultat positif (tout est conforme aux règles minimales).

    #1024472
    luc
    Membre
    max11 a écrit :
    (…) J'interviens pour répondre à Dacq, pour dire de ne pas suivre le conseil de Ninifel de se rendre tout de suite à l'IBGE qui pourrait être une catastrophe pour son acp (celle de Dacq, pas celle de Ninifel qui fait ce qu'elle veut) mais, visiblement, cela n'a pas l'air de vous plaire et vous divaguer à nouveau en partant dans vos scénari catastrophes qui n'ont rien à voir avec le fil de cette discussion !
    (…)


    @max11

    Merci pour votre intervention. Vous avez mis le doigt sur la blessure. Je sais maintenant pourquoi il y a un refus systématique à ce que des services externes comme l'IBGE, le service de médiation, la police, … entrent dans la copropriété.
    Une analyse rapide des évènements depuis la construction d’une série d' ACP de grandeur différentes est arrivé à un résultat simple et une solution efficace.
    Merci de tout cœur pour votre aide, peut-être involontaire, mais très utile. Vous avez prouvé que ce forum est très utile sur court terme, mais aussi sur moyen et long terme.

    La réforme de Geens du Code Napoleon, qui est en train de s'installer, va aider à résoudre le problème de fond (comment conserver l'immeuble en copropriété forcée) d'une façon structurelle, rentable et efficace.

    Le contrôle de la qualité de la chaufferie en est un élément.
    N'oublions pas que par la cheminée de cette installation, elle a le pontentiel de nuire les voisins, les visiteurs, les résidents-non propriétaire, … .

    #1024473
    luc
    Membre
    max11 a écrit :
    (…)
    Vous avez des infos que nous n'avons pas pour directement considérer comme acquis que le syndic et le chauffagiste sont de mèche pour le plus grand mal de l'ACP ?

    Vous généralisez.

    #1024474
    Dacq
    Membre

    en parlant de cheminée, je n'ai jamais vu un ramoneur dans notre immeuble, ce n'est plus utile?

    #1024475
    luc
    Membre
    Dacq a écrit :
    en parlant de cheminée, je n'ai jamais vu un ramoneur dans notre immeuble, ce n'est plus utile?

    – obligation légale: non (pour autant que je sache)
    – obligation pour certains assureurs : oui (dont celui de mon ACP, qui compte une trentaine de cheminées communes)

    Plus d'info officielle:
    Faites ramoner votre cheminée chaque année (06 décembre 2012)

    #1024476
    Dacq
    Membre

    bon, ben la suite c'est qu'a ce jour l'entretien de la chaudière n'a toujours pas été fait!
    j'ai fait un contrôle des consommations d'énergie de la chaudière (avec production d'eau chaude)
    je constate que malgré le fait que la demande ces 3 dernières années a diminué (beaucoup moins d'électricité) la consommation de gaz a augmenté alors qu'on a pas eu d'hiver!
    cela me fait penser que la chaudière consomme plus de gaz avec une production d'eau chaude qui diminue également, le syndic doit-il payer la différence?
    c'est lui qui néglige l'installation quand même.
    bonne année 2018
    -/-

    #1024477
    panchito
    Membre

    Si vous avez donné décharge et quitus à votre Syndic à la dernière AG, c'est vous les CP's qui endossez l'entière responsabilité de ce qui a été fait ou pas.

    1 personne aime ce message
    #1024478
    GT
    Membre
    Dacq a écrit :
    c'est lui qui néglige l'installation quand même.

    -/-

    A l'AG de prendre une décision. Elle a intérêt à la prendre en étant en mesure de prouver la négligence et le responsabilité du syndic.

    #1024479
    panchito
    Membre

    C'est votre responsabilité de mettre ce point à l'odj de votre prochaine AG. Le Syndic aura l'obligation légale d'exécuter votre décision.

    #1024480
    panchito
    Membre

    C'est aussi à vous les CP's à décider en AG à quel chauffagiste vous voulez confier l'entretien de votre chaudière. A vous de récolter des devis et de les présenter à l'AG lorsqu'on discutera du point que vous aurez fait mettre à l'ODJ pour le choix d'un chauffagiste.

    Le Syndic n'a aucun pouvoir de décision…

    #1024481
    Dacq
    Membre

    suite;
    le syndic nous (cp+cdc) avait promis que l'entretien de la chaufferie se ferait le 1/2 à partir de 8h30 pour toute la journée.
    seulement, personne n'est venu.
    peut-être le syndic voulait dire qu'à partir de cette date je peux commencer à attendre?
    -/-

    #1024482
    GT
    Membre
    Dacq a écrit :
    suite;
    le syndic nous (cp+cdc) avait promis que l'entretien de la chaufferie se ferait le 1/2 à partir de 8h30 pour toute la journée.
    seulement, personne n'est venu.
    peut-être le syndic voulait dire qu'à partir de cette date je peux commencer à attendre?
    -/-

    Comment voulez-vous que quelqu'un ,extérieur à votre association, réponde à votre question ?

    1 personne aime ce message
    #1024483
    panchito
    Membre

    Il suffit de prendre votre téléphone et de demander à votre syndic pourquoi votre chauffagiste n'est pas venu…

    Ou vous lui demandez par mail avec les autres en cc…

    C'est quand même pas compliqué!

    1 personne aime ce message
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