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Discussions : Récentes | Sans réponse

Châssis commun ?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #991622
    Francis
    Membre

    Si les châssis sont communs, les frais sont aussi communs sauf si la dégradation a été commise par le propriétaire ou son locataire.

    Quel est le défaut de conception ou construction constaté ?

    #991623
    Grmf!!
    Modérateur

    Si l'acte de base dit que le chassis est commun, le chassis est généralement commun.

    Pour que soit de la faute du propriétaire du chassis, il faut qu'il y ait mauvaise utilisation, que l'AG ait pris une décision différente, que le propriétaire ait fait changer les chassis avec erreur techniques qui causent les dégats, etc.

    Je serais curieux de lire la raison pour laquelle un chassis commun suivant acte de base ne serait pas commun suivant le syndic…

    #991624
    Francis
    Membre

    Voilà une réponse tres bizarre de la part d'un syndic.

    Si l'acte de base dit que c'est commun, c'est commun ! Point final.

    Ce sont les mêmes ch^assis dans les autres appartements ?

    #919661
    panchito
    Membre

    Comment des châssis peuvent-ils provoquer des dégâts chez un autre copropriétaire?

    #991625
    Francis
    Membre

    Et dans les autres appartements , il n'y a pas de problème ?

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