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Discussions : Récentes | Sans réponse

Charges

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #944804
    luc
    Membre
    JJ a écrit :
    Bonjour,
    Un syndic peut il réclamer directement à un locataire les charges que son propriétaire ne paient pas ? (sans passer par le tribunal )

    L'ACP, représenté par le syndic, ne peut réclamer les charges que chez les copropriétaires, puisque l'ACP n'a qu'un lien juridique qu'avec les copropriétaires.

    Seul un jugement peut permettre à percevoir ce montant chez un tiers (locataire, employeur, …).

    #944805
    Grmf!!
    Modérateur

    Si l'acte de base prévoit que le propriétaire donne délégation au syndic pour percevoir les loyers à concurrence des sommes dues par le propriétaire, c'est tout à fait possible pour le syndic d'obtenir les loyers pour couvrir les charges impayées. Et le locataire a intérêt à s'exécuter, pour autant que l'acte de base prévoie comme c'est le cas généralement que le locataire est valablement libéré des sommes en question.

    En effet, l'acte de base s'impose au propriétaire. Il ne peut donc pas se retourner contre le locataire.

    Dans de très nombreux cas, cela marche pas mal. Le proprio a déjà des problèmes avec son locataire.

    J'ai utilisé cette formule. Et je vous garantis que cela marche pas mal…
    1. le locataire paye
    2. le proprio est furieux mais honteux, et met enfin sa situation au clair

    A noter que si le lcoataire ne s'exécute pas, il est inutile de le poursuivre en justice. Le but étant d'éviter les frais de justice, si une action doit être faite, c'est autant poursuivre le proprio…

    #913892
    JJ
    Membre

    Bonjour,
    Un syndic peut il réclamer directement à un locataire les charges que son propriétaire ne paient pas ? (sans passer par le tribunal )

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