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charges relative au partie commune…

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › charges relative au partie commune…

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #953603
    Grmf!!
    Modérateur

    La légalité de frais pour des installations dont on ne profite pas est effectivement discutable.

    Dans une copropriété où les frais de chauffage étaient répartis aux quotités, les propriétaires de garages dans lesquels les tuyaux de chauffage ne passaient pas ont eu gain de cause, mais pas ceux des garages dans lesquels les tuyaux passaient…

    Des proprios de rez sans caves ont eu gain de cause: frais d'ascenseurs déclarés illégaux.

    Dans votre cas, il faut demander la justification au syndic. Sur base de sa justification, vous pourrez développer votre argumentaire.

    #915093
    kos2010
    Membre

    bonjour,

    Je suis propriétaire d’emplacements de parking dans une copropriété composé d’un immeuble a appartements avec partie commune (dont je ne suis pas résident) ; comprenant piscine, sauna, etc…

    Auparavant le badge d’accès au garage permettait l’accès au commun de l’immeuble.
    mais depuis plusieurs mois ce n’est plus le cas.

    La copropriété ma toujours réclamé des frais d’entretien et autres dans les charges garage pour ces parties commune que l’ont ne peut accéder.

    est ce légale de payer des charges pour des infrastructure que l’ont ne peut utiliser?

    merci d’avance

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