Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #945164
    Grmf!!
    Modérateur

    Les débouchages sont effectivement à charge des occupants, comme toutes les charges d'entretien.

    Si rien n'était mentionné dans le contrat, il vous suffisait de demander les comptes de charges de la copropriété, ou du précédent locataire.

    Quant à l'eau commune, ce terme couvre parfois la différence entre le décompte de la consommation globale, et la somme des conso individuelle.

    #945165
    Erico
    Membre

    oui mais 5 débouchages par an, c'est un peu excessif

    y a peut être un locataire qui mange trop "dur" hein…LOL

    restons sérieux quand même

    idem pour le curetage d'égoût , faut pas pousser quand même

    #945166
    jeanbrussel
    Membre

    Comme dit Grmff, pour les débouchages et curetages des égouts, c’est pour les occupants de l’immeuble. Il s’agit peut-être aussi de contrat annuel d’entretien préventif.
    Je dirais également de demander les comptes des charges de la copropriété et même ceux de l’année précédente, vous pourrez ainsi mieux comparer.

    Maintenant comme dit Erick, c’est sûrement un très mauvais déboucheur, demandez les factures d’interventions et vérifiez leurs crédibilités ou faites votre enquête pour trouver l’identité du « boucheur » ou l'origine du mal.

    #945167
    Erico
    Membre

    c'est pas le déboucheur qui est forcément mauvais

    il peut y avoir problème récurrent dans les canalisations…..ou alors via l'un ou l'autre locataire…

    mais 5 débouchages par an, complètement illogique…..suffirait aussi de demander au déboucheur ce qui bouche…

    idem pour le curage des égoûts…2 x par an, c'est pas normal selon moi

    #945168
    Grmf!!
    Modérateur

    Je connais un immeuble où le curage préventif 2x par an est un minimum. Ce qui bouche, ce sont des graisses, et il est impossible de connaître le coupable…

    J'en connais un autre où le nettoyage des dégraisseurs se fait tous les trimestres à peine de catastrophe.

    A charge des occupants, bien entendu.

    #945169
    Erico
    Membre

    eh oui comme dans tout, souvent les bons payent pour les mauvais

    #945170
    Francis
    Membre

    Ne pas confondre le curage et le curetage, l'un et l'autre se font par des professionnels mais ce ne sont pas les mêmes. 😛

    #945171
    pepegrillo
    Membre

    Bonjour, voici quelques questions relatives à la pose de calorimètres et de compteurs de passage d’eau froide (sorry pour ce msg assez long)

    contexte: l’immeuble comporte 9 appartements, les frais d’eau et de chauffage sont répartis entre les locataires, le thermostat de l’immeuble se trouve dans l’appartement de l’ancien propriétaire (viager) qui le règle à seule convenance, le nouveau propriétaire n’habite pas sur place, il n’y pas non plus de maintenance de l’immeuble disponible.

    Après maintes demandes, le nouveau proprio accepte d’effectuer les travaux de pose de calorimètres et de passage d’eau froide pour chaque appartement à condition que les locataires marquent leur accord à l’unanimité

    Questions :
    1. l’unanimité de l’accord des locataires est-elle réellement requise ?
    2. avant tout accord de principe, le propriétaire n’a-t-il pas obligation d’indiquer les types et le montant des frais qu’il compte imputer aux locataires ?
    3. les locataires sont-ils en droit d’exiger que le thermostat se trouve hors d’un appartement privé ?
    4. les locataires sont-ils en droit d’exiger la recherche de fuites d’eau avant la pose de compteurs de passage d’eau froide ? (consommation d’eau de 61.33 m³/ ménage/an !)
    5. le système de chauffage étant vétuste (appartements sous les toits très mal chauffés en hiver : +/- 12° la nuit !), les locataires sont-ils en droit d’exiger l’amélioration du système avant la pose des calorimètres ?
    6. le choix des calorimètres est-il réservé exclusivement au propriétaire ?
    7. l’avenant au contrat ne doit-il pas présenter un format standard et indiquer les réponses du point 2 ?
    8. le calcul des charges de la période intermédiaire aux 2 modes de répartition ne doit-il pas être indiqué aux locataires avant qu’ils marquent leur accord ?

    merci pour ces informations !

    #945172
    Grmf!!
    Modérateur

    Oufti… en voilà des questions. Voyons une par une.

    1. l’unanimité de l’accord des locataires est-elle réellement requise ?
    Le code civil prévoit que:

    Citation :
    § 2. (A tout moment,) chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels. <L 1997-04-13/43, art. 9, 002; En vigueur : 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43>
    Le juge statue notamment sur base de l'évolution des dépenses réelles.
    Il décide la conversion si elle est possible.

    En clair, pour changer le système de charge, il faut l'accord de chaque locataire, ou le passage devant le juge de paix. On peut comprendre que le propriétaire demande l'accord de tous pour éviter de passer par la procédure.

    A noter que vous pouvez aussi demander le passage aux charges réelles. Néanmoins, les calorimètres doivent être installés dans tous les appartements pour pouvoir effectuer la répartition. Si un appartement n'est pas équipé, la répartition est impossible.

    2. avant tout accord de principe, le propriétaire n’a-t-il pas obligation d’indiquer les types et le montant des frais qu’il compte imputer aux locataires ?
    Je ne comprends pas votre question. Les frais que le proprio impute aux locataires sont les charges réelles de consommation, et les frais de relevé. Il ne peut pas facturer à la tête du client!

    3. les locataires sont-ils en droit d’exiger que le thermostat se trouve hors d’un appartement privé ?
    Il ont le droit de l'exiger, et le proprio a le droit de les envoyer sur les roses. Ceci dit, un thermostat dans un local privé, c'est un contre sens technique… Ne serait-il pas judicieux d'assujetir la température de circulation d'eau avec la température extérieure? On appèle cela la régulation par sonde externe, et c'est très efficace.

    4. les locataires sont-ils en droit d’exiger la recherche de fuites d’eau avant la pose de compteurs de passage d’eau froide ? (consommation d’eau de 61.33 m³/ ménage/an !)
    Notre conso est de 100m3/an… Faut donc voir s'il y a effectivement des fuites dans les tuyaux, ou si ce sont des robinets/chasse d'eau qui gouttent

    5. le système de chauffage étant vétuste (appartements sous les toits très mal chauffés en hiver : +/- 12° la nuit !), les locataires sont-ils en droit d’exiger l’amélioration du système avant la pose des calorimètres ?
    S'il y a des vannes thermostatiques, vous ne devriez pas avoir le problème.

    Et si vous ne pouvez pas vous chauffer à plus de 12°C en hiver, les locaux sont insalubres.

    6. le choix des calorimètres est-il réservé exclusivement au propriétaire ?
    Il me semble logique que le propriétaire choisisse les calorimètres… C'est lui qui doit aussi payer pour l'installation.

    7. l’avenant au contrat ne doit-il pas présenter un format standard et indiquer les réponses du point 2 ?
    Un avenant au contrat est important pour éviter toute discussion. Pour les frais, voir ma réponse au point 2…

    8. le calcul des charges de la période intermédiaire aux 2 modes de répartition ne doit-il pas être indiqué aux locataires avant qu’ils marquent leur accord ?
    Les calorimètres seront posés, et il ne doit pas y avoir de "période intermédiaire"…

    #913954
    geronimo
    Membre

    bonjour à tous
    quelqu'un pourrait-il me renseigner au sujet des charges locatives dans un immeuble à appartements multiples ? Que comprennent les "frais de fonctionnement de l'immeuble" et les "frais d'entretien" ? est-il normal qu'un propriétaire facture à son locataire le curage des égouts (2 fois par an), tous les débouchages des colonnes de wc et des éviers (5 débouchages par an), une consommation excessive d'eau des communs (presque 4.000 € pour une vingtaine d'appartements), etc. petite précision : rien n'était mentionné à ce sujet dans le contrat de bail. merci pour votre aide;

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.