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Charges liées à l’usufruitier

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #968974
    cochise
    Membre

    art 605 et 606 du cc :

    "605. L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

    Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

    606. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
    Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
    Toutes les autres réparations sont d'entretien."

    Dans votre cas, tout incombe donc à l'usufruitier.

    #917221
    Clanbi
    Membre

    Bonjour,

    Quelles sont les charges liées à l'usufriuitier ? Le remplacement des châssis, l'électricité et les peintures lui incombent-il ?

    Bien à vous,

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