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Charges ascenseur à charge de qui ?

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #922305
    totto
    Membre

    bonjour,

    pouvez-vous me dire comment je dois interpréter "desservis" dans la phrase :

    "Tous les frais d'ascenseur(s) seront répartis entre les éléments privatifs desservis dans la proportion des quotes-parts de copropriété qu'ils possèdent dans les parties communes"

    est-ce que cela signifie que le propriétaire du RDC ou encore les propriétaires des différents emplacements de parking en sont dispensés?

    merci!

    #1016072
    Francis
    Membre

    Le propriétaire du rdc à une cave aux sous-sois, il est desservi et donc il participe aux frais.

    C'est réellement le genre de clause imprécise à éviter dans un acte de base.

    1 personne aime ce message
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