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Chantier de construction / Occultation

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #991894
    Grmf!!
    Modérateur

    Non, pas d'obligation légale d'occulter à ma connaissance.

    Le permis peut le demander, je n'en suis pas sûr. Cela dépend de l'endroit je suppose.

    Par contre, il est conseillé de fermer le chantier au public, et de mettre les panneau "Chantier interdit au public". Cela vous couvre en cas d'accident.

    #919686
    CorinneHoste
    Membre

    bonjour,

    pour Chantier de construction, y a-t-il obligation d'occulter le chantier en Belgique?

    Je ne trouve pas le règlementation sur le net.

    merci,
    bonne journée
    corinne

    #991895
    CorinneHoste
    Membre
    grmff a écrit :
    Non, pas d'obligation légale d'occulter à ma connaissance.

    Le permis peut le demander, je n'en suis pas sûr. Cela dépend de l'endroit je suppose.

    Par contre, il est conseillé de fermer le chantier au public, et de mettre les panneau "Chantier interdit au public". Cela vous couvre en cas d'accident.

    merci,
    bonne soirée

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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