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Changement de locataire : Comment mettre fin à l’ancien bail commercial ?

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #927994
    Cbolo
    Membre

    Bonjour à tous,

    J'ai actuellement un locataire qui a vendu son fond de commerce à une autre personne. Le nouveau locataire souhaite établir un nouveau bail. Cependant, je me demande comment mettre fin à l'ancien bail dans cette situation.

    Quelles sont les étapes à suivre pour résilier le bail existant avec l'ancien locataire et établir un nouveau bail avec le nouveau locataire ? Existe-t-il des procédures spécifiques ou des démarches légales à respecter dans ce cas ?

    Merci d'avance pour vos conseils et votre expertise !

    #1074799
    PIM
    Maître des clés
    Cbolo a écrit :
    Bonjour à tous,

    J'ai actuellement un locataire qui a vendu son fond de commerce à une autre personne. Le nouveau locataire souhaite établir un nouveau bail. Cependant, je me demande comment mettre fin à l'ancien bail dans cette situation.

    Quelles sont les étapes à suivre pour résilier le bail existant avec l'ancien locataire et établir un nouveau bail avec le nouveau locataire ? Existe-t-il des procédures spécifiques ou des démarches légales à respecter dans ce cas ?

    Merci d'avance pour vos conseils et votre expertise !

    Ne faites pas l'économie d'un avocat… indispensable dès que l'on parle de bail commercial.
    Il faudra notamment faire ratifier la résiliation anticipée par un juge de paix.

    1 personne aime ce message
    #1074800
    max11
    Membre
    PIM a écrit :
    Cbolo a écrit :
    Bonjour à tous,

    J'ai actuellement un locataire qui a vendu son fond de commerce à une autre personne. Le nouveau locataire souhaite établir un nouveau bail. Cependant, je me demande comment mettre fin à l'ancien bail dans cette situation.

    Quelles sont les étapes à suivre pour résilier le bail existant avec l'ancien locataire et établir un nouveau bail avec le nouveau locataire ? Existe-t-il des procédures spécifiques ou des démarches légales à respecter dans ce cas ?

    Merci d'avance pour vos conseils et votre expertise !

    Ne faites pas l'économie d'un avocat… indispensable dès que l'on parle de bail commercial.
    Il faudra notamment faire ratifier la résiliation anticipée par un juge de paix.

    Juge de paix ou notaire….

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