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Discussions : Récentes | Sans réponse

Changement d’affectation?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #928264
    ADN
    Membre

    Bonjour,

    je viens de consulter des discussions sur votre forum et je me pose des questions sur la demande de la commune.

    Nous voulons utiliser une ancienne porcherie pour aménager un endroit pour y loger des chats.
    Et la commune nous demande de remplir un permis d'urbanisme car elle considère qu'il y a un changement d'affectation du bâtiment.

    Pensez-vous que sa demande est justifiée?

    Merci de votre aide

    ADN

    #1076682
    PIM
    Maître des clés
    ADN a écrit :
    Bonjour,

    je viens de consulter des discussions sur votre forum et je me pose des questions sur la demande de la commune.

    Nous voulons utiliser une ancienne porcherie pour aménager un endroit pour y loger des chats.
    Et la commune nous demande de remplir un permis d'urbanisme car elle considère qu'il y a un changement d'affectation du bâtiment.

    Pensez-vous que sa demande est justifiée?

    Merci de votre aide

    ADN

    Quelle est l'affection actuelle de cette ancienne porcherie ?

    #1076683
    YAKA
    Membre

    Bonjour,

    A ma connaissance, la liste des changement d'affectations non soumises à permis, n'a jamais été éditée !
    C'est donc la porte ouverte pour l'administration pour réclamer un permis, si oui quel type de permis réclame-telle? et sur base de quel texte?

    Pour ma part, je dirais que non il n'en faut pas si la destination est tjrs bien "une porcherie", pour devenir une "Châterie" 😉 et si aucune modification sur la structure ou le volume du bâtiment n'est effectuée.

    BAV

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