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Discussions : Récentes | Sans réponse

changement d’affectation

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #1001048
    PIM
    Maître des clés
    leterrible a écrit :
    Bonjour,

    je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.

    Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?

    Merci

    Vous trouverez la réponse auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

    #920590
    leterrible
    Membre

    Bonjour,

    je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.

    Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?

    Merci

    #1001049
    leterrible
    Membre
    PIM a écrit :
    leterrible a écrit : Bonjour,

    je désire connaitre la procédure à faire pour changer un une affectation? Le bâtiment existant est un home et je désire faire des appartements.

    Quel est le délais de réponse habituel ainsi que serais t'il possible d'avoir un refus en sachant qu'il y a un parking privatif?

    Merci

    Vous trouverez la réponse auprès du service d'urbanisme de la commune concernée.

    J'ai eu confirmation de l'urbanisme que la décision appartient au conseil communal. je ne sais pas la durée maximum autorisé pour obtenir une réponse….

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