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Changement d’affectation

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  • Auteur
    Messages
  • #949961
    PIM
    Maître des clés

    Le plus simple, c'est de poser la question au service d'urbanisme de la commune concernée.
    Mais, a priori, je dirais "non" (cad: non reconstructible). Instinctivement. Cela vaut ce que cela vaut…

    #914660
    baboushka
    Membre

    Bonjour,

    Situation : Un vieux batiment (1900 +/-) complètement rénové situé actuellement en zone agricole en Flandres et qui est utilisé en tant qu'immeuble à appartements (légalement).

    Question : Si on veut détruire ce batiment pour reconstruire. Comment cela se passe-t'il ? Peut on réutiliser l'implantation de l'ancien batiment? A partir du moment où on détruit le vieux batiment, est ce que l'on perd la situation de fait?

    Un grand merci pour votre aide éventuelle,

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