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Discussions : Récentes | Sans réponse

Cession de bail commercial

  • Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par jacq, le il y a 11 années.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #921628
    Cbolo
    Membre

    Bonjour à tous,

    Je suis propriétaire d'un immeuble à Bruxelles.

    J'ai actuellement un bail avec deux personnes, personne A et personne B, la dernier à quitté l'affaire et le fils de A a repris les choses avec son père.
    Ma question est la suivante:

    [list=*]
    [*]Quel type de document je dois lui faire signé, cession de bail ou autre ?[/*]
    [/list]

    Si oui avez-vous un exemple de courrier ?

    Cordialement
    Cbolo

    #1010765
    PIM
    Maître des clés

    La législation sur les baux commerciaux est à manier avec prudence.

    Une lecture utile à ce propos ici

    #1010766
    Erico
    Membre

    ils sont en société ou pas ? ça a son importance

    #1010767
    rodes
    Membre

    Si vous êtes affilié a SNPC consultez les.
    Ils ont même peut-être un document standard, sinon consultation téléphonique du service juridique suivi éventuellement d'une consultation dans leur bureaux.
    Je ne peux que conseiller la consultation dans leurs bureaux, je l'ai fait une fois et la juriste était très efficace (et pensait à des aspects auxquels je n'avais pas réfléchi).

    #1010768
    jacq
    Membre

    Le locataire sortant reste caution et solidaire du bail même si il a cédé ses droits au propriétaire A et son fils, une simple lettre comme quoi le locataire B a cédé ses droits suffit

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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