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Discussions : Récentes | Sans réponse

Cessation de bail

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #946011
    Erico
    Membre

    ça doit être stipulé dans le bail non ?

    #946012
    cochise
    Membre

    Vous êtes maintenant dans la sixième année d'un bail de 9 ans. Pour pouvoir reprendre l'appartement pour vous, vous devez notifier un préavis de 6 mois au locataire en indiquant le motif (occupation personelle). Vous pouvez faire cela à n'importe quel moment et n'êtes pas obligé d'attendre la date anniversaire.

    #946013
    Laila
    Membre

    Merci 🙂

    cochise a écrit :
    Vous êtes maintenant dans la sixième année d'un bail de 9 ans. Pour pouvoir reprendre l'appartement pour vous, vous devez notifier un préavis de 6 mois au locataire en indiquant le motif (occupation personelle). Vous pouvez faire cela à n'importe quel moment et n'êtes pas obligé d'attendre la date anniversaire.
    #946014
    Erico
    Membre

    cochise ça ne peut pas être plus ou moins que 6 mois ? selon ce qui est stipulé dans le bail ?

    #946015
    cochise
    Membre
    Erick a écrit :
    cochise ça ne peut pas être plus ou moins que 6 mois ? selon ce qui est stipulé dans le bail ?

    Non, je ne pense pas, c'est prévu par la Loi. Maintenant, si le locataire est d'accord de partir, c'est autre chose.

    #946016
    Grmf!!
    Modérateur

    Cochise a raison. Le code civil est impératif en la matière, et prévoit 6 mois de préavis.

    Pendant cette période de 6 mois, le locataire peut à tout moment donner un contre préavis de 1 mois.

    #946017
    Laila
    Membre

    Merci pour vos réponses précises et rapides 😉

    Grmff a écrit :
    Cochise a raison. Le code civil est impératif en la matière, et prévoit 6 mois de préavis.

    Pendant cette période de 6 mois, le locataire peut à tout moment donner un contre préavis de 1 mois.

    #946018
    Erico
    Membre
    Grmff a écrit :
    Cochise a raison. Le code civil est impératif en la matière, et prévoit 6 mois de préavis.

    Pendant cette période de 6 mois, le locataire peut à tout moment donner un contre préavis de 1 mois.

    qu'appelez exactement vous un contre préavis ?

    c'est à dire que le locataire prévient le proprio, un mois avant , qu'il va partir ?

    #946019
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    Grmff a écrit : Cochise a raison. Le code civil est impératif en la matière, et prévoit 6 mois de préavis.

    Pendant cette période de 6 mois, le locataire peut à tout moment donner un contre préavis de 1 mois.

    qu'appelez exactement vous un contre préavis ?

    c'est à dire que le locataire prévient le proprio, un mois avant , qu'il va partir ?

    Extrait du Code Civil:
    "Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux 2 à 4, le preneur peut lui aussi à tout moment mettre fin au bail moyennant un congé d'un mois."

    En clair:
    si le locataire a reçu son préavis du propriétaire dans les cas cités, il n'est pas obligé de rester dans les lieux pendant ces 6 mois de préavis. Il peut s'en aller plus vite, moyennant préavis d'un mois.

    #914071
    Laila
    Membre

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un appartement, avec le locataire on avait conclu un bail de 3 ans et on l'a encore prolongé de 3 ans, ici c'est sa 6ème année en cours …
    J'aimerais mettre fin au bail pour pouvoir y vivre dedans, j'aimerais savoir quel est le délai de préavis à respecter … (?)
    Merci pour votre réponse

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