Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Certificat bonne vie et moeurs exigé par un propriétaire
- Ce sujet contient 11 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Erico, le il y a 13 années et 5 mois.
-
AuteurMessages
-
15 mai 2013 à 15 h 14 min #991926
FrancisMembreVous n'êtes pas obligé de lui fournir mais rien ne lui interdit de le demander.
Si vous n'avez rien à cacher et que la maison vous plait !
15 mai 2013 à 15 h 38 min #991927
rexouMembreLa demande n'est pas illégale. Mais c'est curieux quand même…
Rien ne vous oblige à y donner suite, mais le proprio peut aussi choisir un autre candidat.
15 mai 2013 à 17 h 59 min #991928
cochiseMembreEntre nous, cela ne lui garantit rien…
15 mai 2013 à 19 h 31 min #991929panchito
MembreIl peut demander ce qu'il veut, et vous êtes libre de lui fournir ce que vous voulez bien lui montrer.
Dans le namurois, il y a beaucoup de biens magnifiques à louer.
Donc si vous ne souhaitez (ou ne savez) pas lui montrer un certificat de bonne vie et moeurs, libre à vous de choisir un autre bien…
17 mai 2013 à 11 h 45 min #991930Fergy
Membrecochise a écrit :Entre nous, cela ne lui garantit rien…Certes, mais nous avons déjà eu un repris de justice sans le savoir, résultat: trafic de drogue, bagarres, descente de police d'intervention et retour au zonzon pour lui après avoir été pris sur le fait de vol de tv dans une habitation pour remplacer la nôtre qui avait volé dans les escaliers…
Dégâts estimés: 14 000 € à quelqu'un d'insolvable.
Donc c'est vrai que la demande d'un casier vierge peut paraître abusive, mais en tant que propriétaire on ne se protège jamais assez.
17 mai 2013 à 11 h 58 min #991931
rexouMembreLe problème n'est pas le casier judiciaire de votre locataire.
Le (votre) problème est surtout son insolvabilité !
Quant à présumer du comportement futur d'un locataire, le casier n'est qu'une toute petite indication, fort incomplète d'ailleurs, dont la demande risque plus de vous nuire que de vous aider. La grosse majorité des gens n'aiment pas ce genre d'intrusion dans leur privé.
17 mai 2013 à 12 h 19 min #991932Fergy
Membrerexou a écrit :Le problème n'est pas le casier judiciaire de votre locataire.Le (votre) problème est surtout son insolvabilité !
Quant à présumer du comportement futur d'un locataire, le casier n'est qu'une toute petite indication, fort incomplète d'ailleurs, dont la demande risque plus de vous nuire que de vous aider. La grosse majorité des gens n'aiment pas ce genre d'intrusion dans leur privé.
On est bien d'accord, un casier vierge n'est pas garant d'un bon locataire et d'un bon payeur. Maintenant pour aller plus loin, quid d'un refus de louer à quelqu'un qui a un casier bien rempli? Encore faut-il prouver que c'est le motif du refus me direz vous.
17 mai 2013 à 12 h 33 min #991933
rexouMembreVous ne devez pas justifier le choix d'un locataire plutôt qu'un autre.
Donc vous ne justifiez pas. Et surtout, vous n'écrivez pas…A noter que le CBVM destiné à un particulier ne fait pas mention de toute une série de condamnations, soit mineures, soit datant (selon leur gravité) de plus de 3 ou 5 ans… Bref, peu de retour positif et à contrario un réel risque de rebuter aussi le locataire idéal…
Et vous demandez le casier de qui ? de toute la famille ? :/
27 mai 2013 à 15 h 31 min #991934
EricoMembreJe peux me tromper, mais on va aller plus loin, quelqu'un qui a commis un crime pour la première fois, peut très bien avoir fait 1 ou 2 mois de préventive, être en liberté en attendant le procès et passer en justice dans plusieurs mois…sauf erreur , tant qu'il n'a pas été condamné il est présumé innocent et donc normalement n'a rien sur son casier
Et pourtant le mec a violé ou blessé gravement quelqu'un…27 mai 2013 à 16 h 35 min #991935
rexouMembreTout à fait exact, Rico. 😉
28 mai 2013 à 7 h 25 min #919694sergebourlon
MembreBonjour,
Je suis intéressé de louer une maison dans le Namurois. D'après le locataire, le propriétaire exigerait un certificat de bonne vie et moeurs….
Est-ce légale ??28 mai 2013 à 7 h 25 min #991936
EricoMembredonc un casier vierge peut être une indication, mais certainement pas une garantie pour l'avenir
et pour le reste, j'ai eu énormément d'emmerdes avec une loc il y a 5 ans, c toujours en procès, et elle n'avait aucun casier ! et n'en a toujours pas…elle est même considérée dans le coin comme une honnète et travailleuse commercante….qui me doit 23.000 euros !!!
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
