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Discussions : Récentes | Sans réponse

CdC invalidé.

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #921335
    stanwim
    Membre

    J'ai lu dans un guide pratique pour les syndics néerlandophones écrit par Roland Timmermans qu'un CdC pouvait être invalidé par manque de membres pour la constitution de ce CdC.
    Exemple concret: une AG a voté et a pris la décision que le CdC serait composé de 5 membres.
    Lors du vote pour la désignation des membres il n'y a que 4 membres qui atteignent la 1/2 + 1.
    L'AG ainsi que son président entérinent la constitution du CdC à 4 membres.
    Grosse erreur, car suivant une jurisprudence du Juge de Paix d'Alost ( 1er canton )du 21/12/1999, T.App.2000,nr
    160, cette décision de l'AG doit être invalidée.

    Par contre, et ce que j'ignorais également, c'est qu'une élection en bloc est autorisée à condition que le nombre de candidats à l'élection ne dépasse par le nombre d'unités dont le CdC doit être composé.Comme référence l'auteur indique " Parijs 7 mei 2003
    IRC januari 2004, 13 "

    Tout cela est-il bien exact?

    #1007995
    luc
    Membre
    stanwim a écrit :
    J'ai lu dans un guide pratique pour les syndics néerlandophones écrit par Roland Timmermans qu'un CdC pouvait être invalidé par manque de membres pour la constitution de ce CdC.
    Exemple concret: une AG a voté et a pris la décision que le CdC serait composé de 5 membres.
    Lors du vote pour la désignation des membres il n'y a que 4 membres qui atteignent la 1/2 + 1.
    L'AG ainsi que son président entérinent la constitution du CdC à 4 membres.
    Grosse erreur, car suivant une jurisprudence du Juge de Paix d'Alost ( 1er canton )du 21/12/1999, T.App.2000,nr
    160, cette décision de l'AG doit être invalidée.

    Par contre, et ce que j'ignorais également, c'est qu'une élection en bloc est autorisée à condition que le nombre de candidats à l'élection ne dépasse par le nombre d'unités dont le CdC doit être composé.Comme référence l'auteur indique " Parijs 7 mei 2003
    IRC januari 2004, 13 "

    Tout cela est-il bien exact?

    Selon moi non, puisque les références sont antérieurs à 2010 et/ou ne réfèrent pas à la loi Belge

    #1007996
    stanwim
    Membre

    Bonjour,

    Je suis entièrement d'accord avec Luc. Mais pourquoi donc l'auteur fait-il référence à des jurisprudences obsolètes.
    Cela peut porter à confusion lors de la lecture de son ouvrage.

    #1007997
    PIM
    Maître des clés
    stanwim a écrit :
    Bonjour,

    Je suis entièrement d'accord avec Luc. Mais pourquoi donc l'auteur fait-il référence à des jurisprudences obsolètes.
    Cela peut porter à confusion lors de la lecture de son ouvrage.

    Et cet ouvrage (référence ??) a été édité quand ?…

    #1007998
    stanwim
    Membre

    Bonjour,

    En réponse à PIM, l'ouvrage en question " Praktische gids voor DE SYNDICUS. Handboek voor professionneel of voor zelfbestuur van de vereniging van mede-eigenaars. Auteur: Roland Timmermans. Edité fin 2012 par KLUWER. 663 pages.

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