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Caves vandalisées, qui doit/peut porter plainte?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Caves vandalisées, qui doit/peut porter plainte?

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #926670
    Label
    Membre

    Je suis propriétaire, malheureusement, d'un studio situé dans un immeuble autour duquel les voyous sont nombreux. Ce week-end quelques caves ont été vandalisées (serrures fracturées, portes abîmées etc.). Je pense que rien n'a été volé, car la consigne a été donnée à tous les occupants de rien mettre dans les caves!! Une intervention d'une assurance quelconque est toujours possible, je n'y crois pas. Ma question est la suivante : le syndic peut-il déclarer lui-même ce genre de sinistre au nom des CP, ou bien chaque CP doit-il le faire séparément, ou encore plus compliqué : « chaque CP doit-il se rendre à la police individuellement pour déclarer le sinistre ? ».
    Merci.

    #1066067
    PIM
    Maître des clés

    Vérifiez d'abord, auprès du syndic, si la couverture d'assurance existante comprend le vol, la tentative de vol et les dégâts occasionnés.
    Ce sera de toute façon au syndic à faire la déclaration de sinistre(s), si c'est couvert.

    #1066068
    Label
    Membre

    ok merci…passage à la police pas obligatoire?

    #1066069
    PIM
    Maître des clés
    Label a écrit :
    ok merci…passage à la police pas obligatoire?

    Je pense qu'il convient de porter plainte.
    S'il y a eu plusieurs victimes, je crois que c'est au syndic de le faire.

    #1066070
    GT
    Membre
    Label a écrit :
    Une intervention d'une assurance quelconque est toujours possible, je n'y crois pas. .

    Je suppose que les caves sont privatives.
    Avez-vous vérifié que l'assurance "incendie" de la copropriété en cours couvre l'immeuble non seulement pour ses parties communes mais aussi pour ses parties privatives ?

    Avez-vous vérifié si la contrat d'assurance prend en charge les dégâts (serrures fracturées, portes abîmées etc.) dans les circonstances vécues ?

    #1066071
    GT
    Membre
    Label a écrit :
    « chaque CP doit-il se rendre à la police individuellement pour déclarer le sinistre ? ».

    Dès lors que la porte de la cave (et ses accessoires) serait privative, si j'étais dans la même situation, je n'hésiterais à faire constater par la police les faits concernant mon bien et transmettrais ensuite le PV au syndic pour l'ouverture d'un dossier sinistre chez l'assureur.

    Si les dégradations devaient concerner une partie commune de l'immeuble ( p.e. la porte d'entrée principale), le syndic pourrait solliciter un constat par la police.

    .

    #1066072
    MarcoBrux
    Membre
    GT a écrit :
    Label a écrit :
    Une intervention d'une assurance quelconque est toujours possible, je n'y crois pas. .

    Je suppose que les caves sont privatives.
    Avez-vous vérifié que l'assurance "incendie" de la copropriété en cours couvre l'immeuble non seulement pour ses parties communes mais aussi pour ses parties privatives ?

    l'assurance "incendie" couvre tout l'immeuble aussi bien les parties communes que privatives.

    #1066073
    Label
    Membre

    Merci pour les réponses.
    D'une part on n'habite pas toujours à côté de la cave qu'on a mise en location et d'autre part un défilé de +-5 propriétaires à la police signalant des effractions de caves, ça me paraît un peu lourd. J'imaginerais que le syndic pourrait se charger de cela. Mais une plainte en notre nom effectuée par le syndic est-elle valable ? Elle est peut-être suffisante pour l'assureur.
    C'est surtout sur cet aspect-là que je voudrais un avis : un syndic peut-il déposer une plainte "au nom" des CP (pour des faits ~comme celui-ci bien sûr) ?
    Que couvre l'assureur ??, je n'en sais strictement rien. J'ai déjà essayé de me renseigner, plus je pose des questions moins j'ai de réponses… la copropriété, c'est trop fatigant…(pour moi, en tous les cas).

    #1066074
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Label a écrit :
    Une intervention d'une assurance quelconque est toujours possible, je n'y crois pas. .

    Je suppose que les caves sont privatives.
    Avez-vous vérifié que l'assurance "incendie" de la copropriété en cours couvre l'immeuble non seulement pour ses parties communes mais aussi pour ses parties privatives ?

    Un coup de fatigue, GT ?
    L'assurance souscrite par l'ACP couvre toujours les parties communes et les parties privatives.
    Vous avez déjà vu des polices ne couvrant que les parties communes ?

    1 personne aime ce message
    #1066075
    Tolson
    Membre

    Vous avez déjà pris action je suppose : Il faut faire venir la police pour avoir leurs PV

    #1066076
    rexou
    Membre

    Pour moi, le syndic fait faire le constat de l'effraction et dépose plainte pour les dégâts commis à l'immeuble. Portes fracturés. et tout dégât immobilier.

    Et chaque CP individuellement s'il est victime d'un vol (vélo, vin, outils, affaires personnelles…) dans sa cave, introduit une plainte séparée -s'il le souhaite- et la transmet éventuellement à son assureur le cas échéant.

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