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Calcul part de. Chacun lors d’une vente

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #929919
    Mamyli
    Membre

    Bonjour,
    Cas : vente d'une maison acquise 50/50.
    Cependant l'un des deux propriétaires a 'payé beaucoup plus de mensualités du prêt hypothécaire.
    Ainsi que l'assurance incendie et le précompte immobilier.
    Est-il tenu compte de ce montant à récupérer lors du calcul du reliquat après déduction du solde restant dû ??
    D'autre part, l'autre propriétaire ayant des dettes fiscales, quand est-il tenu compte de celles ci : avant ou après ce calcul
    Exemple
    Reliquat de 10000
    Propriétaire 1 propriétaire 2
    5000. 5000
    A récupérer -3000 par propriétaire 1
    Solde. 2000
    Propriétaire 2 à 6000 euros de dettes fiscales
    Est-ce que propriétaire 1 va récupérer les 3000 euros ??
    Merci pour votre aide

    #1087654
    PIM
    Maître des clés
    Mamyli a écrit :
    Bonjour,
    Cas : vente d'une maison acquise 50/50.
    Cependant l'un des deux propriétaires a 'payé beaucoup plus de mensualités du prêt hypothécaire.
    Ainsi que l'assurance incendie et le précompte immobilier.
    Est-il tenu compte de ce montant à récupérer lors du calcul du reliquat après déduction du solde restant dû ??
    D'autre part, l'autre propriétaire ayant des dettes fiscales, quand est-il tenu compte de celles ci : avant ou après ce calcul
    Exemple
    Reliquat de 10000
    Propriétaire 1 propriétaire 2
    5000. 5000
    A récupérer -3000 par propriétaire 1
    Solde. 2000
    Propriétaire 2 à 6000 euros de dettes fiscales
    Est-ce que propriétaire 1 va récupérer les 3000 euros ??
    Merci pour votre aide

    Bienvenue sur notre forum.
    Si je comprends bien (?), il s'agit d'une sortie d'indivision.
    Vous devriez consulter votre notaire avec les pièces du dossier, pour obtenir la calcul de la part de chacun, compte tenu des dettes existantes.

    #1087655

    En principe, en indivision 50/50, chacun doit supporter les charges (crédit hypothécaire, assurance incendie, précompte immobilier…) à concurrence de sa quote-part.
    Si l’un des deux a payé davantage que l’autre, il dispose d’une créance contre l’indivision (ou contre l’autre copropriétaire). Cette créance est normalement prise en compte dans le décompte final lors de la vente, avant le partage du solde.

    Concrètement, après remboursement du solde du prêt et des frais, on calcule le reliquat, puis on corrige les parts de chacun en fonction des montants avancés en trop par l’un des copropriétaires. Celui-ci est donc censé récupérer prioritairement ce qu’il a payé au-delà de sa part.

    Les dettes fiscales personnelles de l’autre copropriétaire n’interviennent qu’ensuite : le fisc peut saisir sa part dans le prix, mais uniquement après que les comptes entre indivisaires ont été établis. Elles ne devraient donc pas réduire la créance interne de l’autre copropriétaire.

    En pratique toutefois, tout dépend :
    – des preuves des paiements effectués,
    – de la qualification exacte des dépenses (charges communes ou non),
    – et des modalités de liquidation de l’indivision.

    Ces principes doivent impérativement être confirmés et sécurisés par le notaire instrumentant, qui est seul compétent pour établir le décompte définitif et l’ordre des paiements.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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