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Calcul indexation 2023

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #928803
    User123
    Membre

    Bonjour,
    Pourriez vous m’aider à calculer l’indexation 2023 de mon loyer svp?
    Le bail a été signé en octobre 2019. Le montant du loyer s’élevait à 765€ (Bruxelles). Le contrat de bail débutait au 01/11/2019 (enregistré en décembre 19).
    Le certificat PEB est toujours valable (F). J’ai l’impression que le bailleur n’a pas tenu compte de la correction de l’indice.
    Merci d’avance.

    #1080287
    PIM
    Maître des clés
    User123 a écrit :
    Bonjour,
    Pourriez vous m’aider à calculer l’indexation 2023 de mon loyer svp?
    Le bail a été signé en octobre 2019. Le montant du loyer s’élevait à 765€ (Bruxelles). Le contrat de bail débutait au 01/11/2019 (enregistré en décembre 19).
    Le certificat PEB est toujours valable (F). J’ai l’impression que le bailleur n’a pas tenu compte de la correction de l’indice.
    Merci d’avance.

    Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 11/2023 est de 805,15 €.

    Détails de la formule légale utilisée

    Etape 1. Déterminer le loyer indexé après la période de gel sans appliquer de limitation (pour les besoins de la suite du calcul)

    Loyer contractuel * indice santé [2013] 10/2023 / indice de départ [2013] 09/2019

    765,00 * 128.3 / 108.58 = 903,94 €

    Etape 2. Déterminer le loyer indexé plafonné après la période de gel

    Loyer indexé étape 1 * indice santé [2013] 10/2021 / indice santé [2013] 10/2022

    903,94 * 113.94 / 127.92 = 805,15 €

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