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Calcul du précompte immobilier dans un bail commercial

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #972918
    Grmf!!
    Modérateur

    Je suppose qu'il s'agit d'un immeuble non divisé, pour lequel vous recevez un seul AER pour le précompte immobilier.

    Vous pouvez demander au cadastre ou à l'enregistrement (je ne sais plus lequel des deux) la répartition entre les différents biens qui composent votre immeuble. Ils vous donneront une répartition officieuse sur laquelle vous pourrez vous baser.

    #972919
    MJA
    Membre

    OK et quand j'ai la répartition que dois-je faire ?
    MJA

    grmff a écrit :
    Je suppose qu'il s'agit d'un immeuble non divisé, pour lequel vous recevez un seul AER pour le précompte immobilier.

    Vous pouvez demander au cadastre ou à l'enregistrement (je ne sais plus lequel des deux) la répartition entre les différents biens qui composent votre immeuble. Ils vous donneront une répartition officieuse sur laquelle vous pourrez vous baser.

    #972920
    Grmf!!
    Modérateur

    Règle de 3 sur le précompte immobilier. Eventuellement avec un pro rata pour les mois d'occupation.

    #972921
    Francis
    Membre

    à défaut de recevoir l'info du cadastre (c'est le cadastre compétent et pas l'enregistrement, même si on va vers un regroupement des service), on peut établir une répartition du PI sur base des loyers (commerces et autres) vu que le RC a été établi sur base du revenu locatif en 1970 et quelques…
    Il faut éventuellement un peu compenseren + ou en – suivant les particularités du bien, situation, etc.

    #917701
    MJA
    Membre

    Bonjour,
    Merci de m'informer des informations à demander au bailleur pour calculer la partie du précompte immobilier qui incombera au preneur d'un rez commercial.
    D'avance merci de votre réponse
    MJA

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