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Calcul des intérêts sur retard paiement loyer

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #923296
    DelNat
    Membre

    Bonjour,

    Article 6 mentionne: "en cas de retard de paiement quelconque dû, le Preneur sera redevable dès l'échéance, ed plein droit et sans mise en demeure préalable de'un intérêt de 12% l'an, l'intérêt étant compté chaque fois pour l'entièreté du mois entamé".

    Pouvez-vous expliquer comment calculer les intérêts dans le cas de retards de paiement des loyers mensuels ?

    Loyer mensuel x nombre de jours de retard x 1% ou
    Loyer mensuel x nombre total de jours dans le mois x 12%/365 ?

    D'avance merci

    #1026519
    D1791
    Membre

    Selon le texte, il ne faut pas compter les jours de retard.
    S'il y a retard, l'intérêt porte sur le mois entier (soit 30 jours) d'office.

    => le montant dû * 1% * nbre de mois entamés, ou si vous préférez,
    montant dû * 12% * nbre de mois entamés /12, ou encore
    montant dû * 12% * 30 * nbre de mois entamés / 360

    Le résultat sera identique dans les 3 cas.

    En principe en EUR on compte 360 jours pour les calculs d'intérêts et pas 365.
    De même que tous les mois comptent 30 jours.

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