Calcul des charges locatives d’une ancienne conciergerie
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- Ce sujet contient 26 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 1 année et 2 mois.
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23 août 2025 à 11 h 12 min #1074144
GT
MembreQui va signer le contrat de bail dès lors que l'ACP n'est pas propriétaire de la conciergerie ?
Les bailleurs seront les propriétaires et non l'ACP.23 août 2025 à 11 h 29 min #1074145
Grmf!!ModérateurJe n'y vois pas de problème. Les propriétaires sont certes indivisaires de la conciergerie. Ces mêmes copropriétaires sont dans une association de copropriétaires. L'ACP est représentée par son syndic. Et le bailleur ne doit pas nécessairement être le propriétaire. Il peut être un agent immobilier.
Personnellement, je suis bailleur seul, alors que je suis propriétaire en indivision. Le juge qui a appris cela n'y a rien trouvé à redire.
23 août 2025 à 11 h 32 min #1074146GT
MembreGT a écrit :L'AG, organe décisionnel, est habilitée à prendre les décisions relatives à la location de la conciergerie.
Si les copropriétaires de la conciergerie , réunis en AG, décident de la mettre en location , les dispositions du code bruxellois du logement relatives aux baux s'appliqueront au contrat de bail.En région bruxelloise, la clef de répartition des charges, assortie des explications requises, devra figurer dans le bail.
23 août 2025 à 11 h 35 min #1074147
Grmf!!ModérateurGT a écrit :L'AG, organe décisionnel, est habilitée à prendre les décisions relatives à la location de la conciergerie.
Si les copropriétaires de la conciergerie , réunis en AG, décident de la mettre en location , les dispositions du code bruxellois du logement relatives aux baux s'appliqueront au contrat de bail.Sorry, mais je ne saisis pas le point de l'argument dans la discussion qui nous occupe.
23 août 2025 à 11 h 38 min #1074148GT
Membregrmff a écrit :Je n'y vois pas de problème. Les propriétaires sont certes indivisaires de la conciergerie. Ces mêmes copropriétaires sont dans une association de copropriétaires. L'ACP est représentée par son syndic. Et le bailleur ne doit pas nécessairement être le propriétaire. Il peut être un agent immobilier.Personnellement, je suis bailleur seul, alors que je suis propriétaire en indivision. Le juge qui a appris cela n'y a rien trouvé à redire.
Un juge ne se prononce que sur ce qui lui est demandé. Et , pour faire bref, s'il constate qu'une disposition d'ordre public n'est pas respectée.
23 août 2025 à 11 h 47 min #1074149GT
Membregrmff a écrit :Je n'y vois pas de problème. Les propriétaires sont certes indivisaires de la conciergerie. Ces mêmes copropriétaires sont dans une association de copropriétaires. L'ACP est représentée par son syndic. Et le bailleur ne doit pas nécessairement être le propriétaire. Il peut être un agent immobilier.Personnellement, je suis bailleur seul, alors que je suis propriétaire en indivision. Le juge qui a appris cela n'y a rien trouvé à redire.
Le syndic représente l'association des copropriétaires mais non les propriétaires individuels.
Or, ce sont les propriétaires individuels qui sont propriétaires de la conciergerie.23 août 2025 à 11 h 58 min #1074150GT
Membregrmff a écrit :GT a écrit :L'AG, organe décisionnel, est habilitée à prendre les décisions relatives à la location de la conciergerie.
Si les copropriétaires de la conciergerie , réunis en AG, décident de la mettre en location , les dispositions du code bruxellois du logement relatives aux baux s'appliqueront au contrat de bail.Sorry, mais je ne saisis pas le point de l'argument dans la discussion qui nous occupe.
Aqueduc avait écrit :
"L'AG a décidé la remise en état et ensuite la recherche d'un locataire. C'est par anticipation de l'AG qui dans quelques mois discutera de cette location que je me suis adressé à ce forum pour considérer les voies possibles de calcul des charges communes. J'ai matière à réflexion et à proposition pour l'AG."Je nourris le réflexion d'Aqueduc en ce qui concerne de manière générale la location de la conciergerie dont il sera discuté lors d'une AG.
Mieux vaut prévenir que guérir.
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