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Cadastre et superficie « bâti et non bâti »

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #924853
    LOL
    Membre

    Bonjour,

    Dans la rubrique cadastrale "ordinaire bâti et ordinaire non bâti", quel est la définition de bâti ?

    Dans "l'ordinaire bâti" la superficie de la maison est la superficie de toutes les pièces de la maison ou uniquement l'emprise au sol du bâtiment ?

    Des escaliers permettant d'accéder à l'entrée principale et du domicile de la maison (en hauteur = ou – 2m.), sont-ils compris et calculés en m. carrés dans le bâti ou font-ils parti du non bâti ?

    Une terrasse non couverte, est-elle comprise et calculée en m. carrés dans le bâti ou fait-elle partie du non bâti ?
    Une cour dallée non couverte, est-elle comprise et calculée en m. carrés dans le bâti ou fait-elle partie du non bâti ?

    #1044362
    luc
    Membre
    #1044363
    LOL
    Membre

    Bonjour,

    Merci pour l'info.

    Le site https://geoportail.wallonie.be/files/documents/WT_vNom_FINAL_24082017.pdf
    regorge d'informations et surtout est assorti d'un dictionnaire…

    Cordialement,

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