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BXL: Projet d’ordonnance relative au bail commercial de courte durée

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  • #921982
    Gof
    Membre

    Bonjour à toutes et à tous,

    Un projet d'ordonnance relative au bail commercial de courte durée vient d'être déposé au Parlement bruxellois.

    Le texte en est consultable sous ce lien http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2018-19/136708/images.pdf

    Salutations chocolatées,
    Gof

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