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Bxl: ordonnance allocation relogement

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #924090
    Gof
    Membre

    Le Gouvernement bruxellois a déposé au Parlement un projet d'ordonnance visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale. Le texte de ce projet se trouve sous le lien suivant : http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2018-19/136183/images.pdf

    Cordialement,
    Gof

    3 personnes aiment ce message
    #1035569
    Gof
    Membre

    Bonjour,

    Au Moniteur belge de ce jour est parue l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale.

    Le texte peut être consulté sous ce lien : http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2019/02/06_1.pdf#Page139

    Cordialement,
    Gof

    2 personnes aiment ce message
    #1035570
    PIM
    Maître des clés

    Le projet d'ordonnance étant devenu une ordonnance effective, je corrige le titre du sujet.
    Merci Gof pour le suivi.

    #1035571
    GT
    Membre

    Article 9 de l'ordonnance :
    " La présente ordonnance entre en vigueur à la date déterminée par le Gouvernement".

    A ma connaissance, le gouvernement bruxellois n'a pas encore fixé le date d'entrée en vigueur de l'ordonnance sur laquelle notre attention a été attirée.

    1 personne aime ce message
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