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BXL: nouveau prix pour les attestations de sol

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  • #924228
    PIM
    Maître des clés

    Bruxelles environnement nous informe que le tarif de base des attestations du sol est adapté une fois tous les deux ans à dater de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement relatif aux attestations du sol, sur base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

    Cette indexation sera en vigueur à partir du 01/04/2019 et le nouveau prix est de 38 €.

    Les suppléments (de 60€ et 500€) ne sont pas indexés.

    (source: IpiMail)

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