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Bxl: feu vert à la réforme de la procédure d’expulsion et au moratoire hiver

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    GT
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    Moniteur belge de ce 21/8/2023, page 68806
    REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

    Ordonnance du 22/6/2023 insérant dans le Code bruxellois du Logement les règles de procédure applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire de solidarité.

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