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BXL-baux : liste répartition des réparations et travaux d’entretien

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #923174
    PIM
    Maître des clés

    Le MB du 8/12/2017 publie l'Arrêté d'exécution fixant, pour Bxl, la liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur, visé à l'article 223 du Code de Logement.

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    1 personne aime ce message
    #1025235
    Dacq
    Membre

    très intéressant,
    cette loi prime-t-elle les baux actuels en cours?

    j'ai besoin de la version NL? ok version NL trouvée!
    -/-

    #1025236
    GT
    Membre

    La liste (version NL) non limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur et impérativement à charge du bailleur a été publiée au Moniteur belge du 8/12/2017(pages 108700 et svtes)

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