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BXL-Baux: courte durée: plusieurs prorogations possibles

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  • Auteur
    Messages
  • #923187
    PIM
    Maître des clés

    Parmi les nouveautés à Bruxelles, dès ce 1er janvier 2018, qui dérogent à ce que nous en connaissions jusqu'à présent, le Code bruxellois du logement prévoit que le bail de courte durée peut être prorogé une ou plusieurs fois, à condition que la durée totale ne dépasse pas trois ans.
    Cette/ces prorogations doivent être conclue(s) par écrit(s), soit dans un article du bail, soit dans un document postérieur (courrier, avenant, etc.)

    Les conditions du bail doivent rester identiques (sauf indexation).

    #1025482
    GT
    Membre

    Effectivement. Il s'agit d'une mesure qui ne peut que réjouir les bailleurs.

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