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BXL – aides financières en matière d’énergie – Modifications d’1 arrêté

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    GT
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    Publié dans le Moniteur de ce 19 mai

    REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
    31 MARS 2022. – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie, p. 43677

    Extrait

    Article 1er. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie sont apportées les modifications suivantes :
    1° au point 3°, les modifications suivantes sont apportées :
    a) les mots « ainsi que toute association de propriétaires représentée par le syndic d'immeuble" sont abrogés;

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