Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bruxelles,Indexation du loyer et modification du PEB en cours de bail

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Indexation des loyers › Bruxelles,Indexation du loyer et modification du PEB en cours de bail

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #929224
    Michel237
    Membre

    Bonjour,

    Je me pose des questions sur l’impact d’un nouveau certificat PEB obtenu par le bailleur après la date d’anniversaire du bail.

    Le bailleur peut-il utiliser ce nouveau PEB pour appliquer l’indexation, même si celui-ci a été établi après la date d’anniversaire du bail ?
    Si oui, peut-il appliquer rétroactivement cette indexation à partir de la date d’anniversaire du bail, ou doit-il attendre la date d’émission du nouveau PEB pour l’utiliser ?
    Le bailleur est-il autorisé à effectuer deux indexations distinctes dans la même année locative :
    Une première basée sur l’ancien PEB, de la date d’anniversaire du bail jusqu’à la date d’émission du nouveau PEB.
    Une seconde basée sur le nouveau PEB, à partir de la date de son émission jusqu’à la fin de l’année locative.

    Merci pour vos réponses et vos éclaircissements sur ce sujet.

    #1083193
    Grmf!!
    Modérateur

    On ne peut indexer qu'une fois par an. Si vous avez indexé à la date anniversaire en mai 2024 (par exemple) sur l'ancien PEB, vous ne pouvez pas indexer avant mai 2025 avec le nouveau PEB..

    Quand vous indexez, vous pouvez indexer avec un effet rétroactif de maximum 3 mois si vous avez passé la date anniversaire.

    Si la date anniversaire est septembre, que vous n'avez pas indexé en 2024, et que vous avez établi le PEB en octobre, vous pouvez indexer sur base du nouveau PEB en décembre. A mon sens, sans effet rétroactif au delà du PEB. Donc, pour novembre, vous pouvez réclamer l'indexation. Pour octobre, c'est discutable et je ne le ferais pas.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.