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Bruxelles – réduction précompte immo pour locataire – reclamation jusque quand

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #928557
    Roger70
    Membre

    Mon locataire part bientot, région BXL.
    Je viens de me rendre compte qu'il existe une réduction du précompte immo dans son cas (plusieurs enfants).
    En gros, j'aurais du recevoir une réduction depuis plusieurs années (que le locataire aurait du déduire de ses paiements de loyer).

    L'avertissement extrait de rôle me donne 193 jours pour les réclamations, ok pour 2023, trop tard pour avant.

    Est-ce que je suis en tort pour ne pas avoir fait la demande avant?
    Est-ce réellement trop tard pour les années d'avant?
    Quelqu'un a une expérience?

    #1078437
    Grmf!!
    Modérateur

    En Wallonie, et au Fédéral avant la régionalisation, ils remontent 5 ans en arrière. C'est bien expliqué sur le site internet, où la demande peut se faire en ligne. (Ce n'est pas pour autant automatisé par la suite – il y a une personne qui doit tout vérifier manuellement, et cela prend quelques semaines…)

    On peut faire la demande simultanée pour plusieurs années tant que c'est la même réduction qui est demandée. Si des enfants se rajoutent, il faut faire une nouvelle demande pour cette année ou ces années-là..

    A Bruxelles, cela doit être pareil.

    #1078438
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    A Bruxelles, cela doit être pareil.

    A mon avis Bruxelles a des règles procédurales qui lui sont propres.

    #1078439
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    A Bruxelles, cela doit être pareil.

    A mon avis Bruxelles a des règles procédurales qui lui sont propres.

    Vous avez raison, je corrige: à Bruxelles, il y a des chances que ce soit similaire.

    #1078440
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    A Bruxelles, cela doit être pareil.

    A mon avis Bruxelles a des règles procédurales qui lui sont propres.

    Vous avez raison, je corrige: à Bruxelles, il y a des chances que ce soit similaire.

    Je corrige. Bruxelles a des règles procédurales qui s'écartent des règles wallonnes.

    A juste titre Roger fait état de la règle des 183 193 jours.

    #1078441
    PIM
    Maître des clés

    183 ou 193 ?

    #1078442
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    183 ou 193 ?

    193 jours ( corrigé ds le texte de ma précédente intervention)

    #1078443
    D1791
    Membre

    L'intérêt pour le propriétaire à faire les démarches pour un locataire qui s'en va est assez limité.
    In fine la réduction de précompte doit bénéficier au locataire.
    Ce n'est que si vous vous attendez à ce que le locataire vous laisse une ardoise en fin de bail que cela présente un intérêt pour vous.
    Mais pour obtenir la réduction, il vous faudra l'assistance de votre locataire pour remplir les documents. Il faut donc qu'il soit collaborant…

    Par contre, avec un locataire en cours de bail, c'est une excellente chose à faire que je fais systématiquement lorsque naît le second enfant.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
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