Bruxelles – Location d’une chambre – Abattement
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- Ce sujet contient 12 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Ninastillo, le il y a 2 années.
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18 avril 2024 à 13 h 10 min #928754
Marc0
MembreBonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles, acheté en 2020, pour lequel j'ai bénéficié d'un abattement. J'occupe aujourd'hui l'appartement en tant que résidence principale Je souhaite louer une chambre dans ce logement (1 chambre + accès aux parties communes) tout en continuant à habiter l'appartement.
Est-ce permis dans le cadre des règles liée à l'abattement fiscal ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien à vous
Marc018 avril 2024 à 14 h 08 min #1079825GT
MembreMarc0 a écrit :Bonjour,Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles, acheté en 2020, pour lequel j'ai bénéficié d'un abattement. J'occupe aujourd'hui l'appartement en tant que résidence principale Je souhaite louer une chambre dans ce logement (1 chambre + accès aux parties communes) tout en continuant à habiter l'appartement.
Est-ce permis dans le cadre des règles liée à l'abattement fiscal ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien à vous
Marc0Qu'entendez-vous par parties communes ?
18 avril 2024 à 15 h 20 min #1079826Marc0
MembreGT a écrit :Marc0 a écrit :Bonjour,Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles, acheté en 2020, pour lequel j'ai bénéficié d'un abattement. J'occupe aujourd'hui l'appartement en tant que résidence principale Je souhaite louer une chambre dans ce logement (1 chambre + accès aux parties communes) tout en continuant à habiter l'appartement.
Est-ce permis dans le cadre des règles liée à l'abattement fiscal ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bien à vous
Marc0Qu'entendez-vous par parties communes ?
Pardon, mon message n'était en effet pas clair. Par partie commune ici je veux dire cuisine, salle de bain, salon, WC.
Merci !
18 avril 2024 à 16 h 52 min #1079827
rexouMembreJe crois que vous risquez des problèmes si vous entrez dans le cadre d'une location. Le plus simple serait que vous déclariez une cohabitation à la commune, et que vous conveniez entre vous d'une participation aux frais.
Louer même en partie un bien pour lequel vous avez bénéficié d'un abattement me semble risqué. Par contre, personne ne peut rien trouver à redire au fait que vous cohabitiez avec un tiers.
Cela suppose une absence de document écrit actant une "location" et une confiance envers la personne qui va partager votre bien. Et si la confiance n'est pas totale, évitez de vous lancer dans l'aventure.
18 avril 2024 à 17 h 10 min #1079828GT
Membrerexou a écrit :Je crois que vous risquez des problèmes si vous entrez dans le cadre d'une location. Le plus simple serait que vous déclariez une cohabitation à la commune, et que vous conveniez entre vous d'une participation aux frais.Louer même en partie un bien pour lequel vous avez bénéficié d'un abattement me semble risqué. Par contre, personne ne peut rien trouver à redire au fait que vous cohabitiez avec un tiers.
Cela suppose une absence de document écrit actant une "location" et une confiance envers la personne qui va partager votre bien. Et si la confiance n'est pas totale, évitez de vous lancer dans l'aventure.
La déclaration à la commune est celle de la cohabitation légale. Qui répond à certaines conditions.
marcO ne nous a pas informé d'une volonté d'une éventuelle cohabitation légale.Les rapports qui l'unissent à la personne à qui il donnerait en location une chambre dans le bien pour lequel il a obtenu un abattement des droits d'enregistrement nous sont inconnus.
18 avril 2024 à 21 h 17 min #1079829
rexouMembreGT a écrit :La déclaration à la commune est celle de la cohabitation légale. Qui répond à certaines conditions.
marcO ne nous a pas informé d'une volonté d'une éventuelle cohabitation légale.Les rapports qui l'unissent à la personne à qui il donnerait en location une chambre dans le bien pour lequel il a obtenu un abattement des droits d'enregistrement nous sont inconnus.
L'inscription de deux personnes à une seule adresse suffit pour qu'il y ait cohabitation. Ceci indépendamment des rapports entre les intéressés. Deux parfaits étrangers, un frère et une soeur, père et fils, deux amants, deux amis…
En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus. Et cela ne demande pas de justifier de la nature des rapports entre les personnes concernées.
19 avril 2024 à 9 h 38 min #1079830GT
Membrerexou a écrit :GT a écrit :La déclaration à la commune est celle de la cohabitation légale. Qui répond à certaines conditions.
marcO ne nous a pas informé d'une volonté d'une éventuelle cohabitation légale.Les rapports qui l'unissent à la personne à qui il donnerait en location une chambre dans le bien pour lequel il a obtenu un abattement des droits d'enregistrement nous sont inconnus.
L'inscription de deux personnes à une seule adresse suffit pour qu'il y ait cohabitation. Ceci indépendamment des rapports entre les intéressés. Deux parfaits étrangers, un frère et une soeur, père et fils, deux amants, deux amis…
En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus. Et cela ne demande pas de justifier de la nature des rapports entre les personnes concernées.
Je retiens : " En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus".
L'inscription dans les registres est précédée d'étapes.
Une fois l'inscription obtenue, il sera, dans certains cas, fait mention dans une composition de ménage, si je ne me trompe, du nom d'une personne de référence.Mais cela nous éloigne de l'aspect fiscal.
19 avril 2024 à 22 h 20 min #1079831
rexouMembreGT a écrit :Je retiens : " En fait de déclaration, je voulais dire l'inscription à la commune et rien de plus".
L'inscription dans les registres est précédée d'étapes.
Une fois l'inscription obtenue, il sera, dans certains cas, fait mention dans une composition de ménage, si je ne me trompe, du nom d'une personne de référence.Mais cela nous éloigne de l'aspect fiscal.
La seule étape préalable que je connaisse est la visite de l'agent de quartier qui vérifie que l'intéressé vit bien à l'adresse. La personne de référence (en tout cas dans ma commune) est le premier inscrit, mais il est (en tout cas était possible voici quelques années) possible de modifier sur demande le nom de cette personne.
En effet,, cela nous éloigne de l'aspect fiscal 🙂 )
24 avril 2024 à 8 h 35 min #1079832
CorneliusVZMembreJe ne suis pas juriste mais je suis sûr et certain que ça ne pose pas de problème pour l'abattement, si vous restez enregistré a cette adresse. Ça peut par contre entraîner des autres soucis: si votre colocataire ne paye pas ses factures, vous avez l'agent de recouvrement (debt collector) a votre porte.
Cordialement,
Cornelius v Z
Auteur du livre How to buy a home in Belgium, disponible sur Amazon en anglais24 avril 2024 à 9 h 36 min #1079833GT
MembreCorneliusVZ a écrit :Je ne suis pas juriste mais je suis sûr et certain que ça ne pose pas de problème pour l'abattement, si vous restez enregistré a cette adresse. Ça peut par contre entraîner des autres soucis: si votre colocataire ne paye pas ses factures, vous avez l'agent de recouvrement (debt collector) a votre porte.
Cordialement,
Cornelius v Z
Auteur du livre How to buy a home in Belgium, disponible sur Amazon en anglaisVotre colocataire ?
Suppose au moins 2 colocataires
Dans le cas envisagé : 1 propriétaire et 1 locataireColocation et cohabitation : 2 notions différentes.
J'en suis certain. Et je ne suis pas juriste.2 personnes aiment ce message24 avril 2024 à 9 h 43 min #1079834
PIMMaître des clésSacré GT : Rien ne lui échappe.
Mais soyons de bon compte: CorneliusVZ est anglophone et on a tout de même compris la situation visée et mal décrite.24 avril 2024 à 10 h 19 min #1079835
CorneliusVZMembreMerci pour la correction. Je voulais dire "flat mate". Locataire est plus juste dans ce contexte.
5 novembre 2024 à 10 h 02 min #1079836Ninastillo
MembreCorneliusVZ a écrit :Je ne suis pas juriste mais je suis sûr et certain que ça ne pose pas de problème pour l'abattement, si vous restez enregistré a cette adresse. Ça peut par contre entraîner des autres soucis: si votre colocataire ne paye pas ses factures, vous avez l'agent de recouvrement (debt collector) a votre porte.
Cordialement,
Cornelius v Z
Auteur du livre How to buy a home in Belgium, disponible sur Amazon en anglaisJe me permets de revenir sur un message précédent
Voulez-vous dire par là, que d'après vous la chambre peut être loué avec un contrat de bail déclaré avec une personne qui se domicilie dans l'appartement sans que cela pose de problème au niveau de l'abattement ?
Si c'est le cas, le savez-vous par expérience ou y a-t-il un texte qui le confirme ? Je n'ai personnellement rien trouvé sur l'interdiction de louer une partie de son bien tant que le logement reste la résidence principale du propriétaire dans les textes liés aux conditions de l'abattement.
Mais j'entends et je lis tout et son contraire -
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