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[Bruxelles] Durée de préavis insuffisant.

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #927635
    libra
    Membre

    Bruxelles – Bail de Résidence Principale

    Il me semblait qu'à Bruxelles en cas de préavis insuffisant le préavis est prolongé du nombre de mois manquant. Je ne retrouve cependant aucun texte en ce sens.

    Qu'en est-il? Ai-je trop d'imagination?

    #1072693
    PIM
    Maître des clés
    libra a écrit :
    Bruxelles – Bail de Résidence Principale

    Il me semblait qu'à Bruxelles en cas de préavis insuffisant le préavis est prolongé du nombre de mois manquant. Je ne retrouve cependant aucun texte en ce sens.

    Qu'en est-il? Ai-je trop d'imagination?

    Préavis insuffisant ??

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