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Bruxelles-Capitale – Droits d’enregistr – Mesures d’assouplissement – Covid-19

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    GT
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    A été publié dans le Moniteur belge d'hier (pages 41010 à 41017), l'arrêté du 28 mai du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/020 visant à introduire des mesures d'assouplissement pour les droits d'enregistrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

    Articles concernés du code des droits d'enregestriment (version bruxelloise)
    • article 46bis, alinéa 5, 2°, b)
    • article 71
    • article 87
    • article 212, alinéa 1er
    • article 212bis, alinéa 1er, et alinéa 2, 2°, a)

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