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Brochures et infos téléchargeables sur PIM

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • #931130

    En voici 2 de plus, à la même page sur http://www.pim.be :
    – guide fiscal de votre habitation
    – memento fiscal (octobre 2002).

    Pas très drôle, mais très utile.
    Ces guides émanent du Ministère des Finances : ils ne tiennent pas encore compte des modifications récentes intervenues pour la région bruxelloise. Mais ce n'est pas grave : l'info est disponible sur PIM <img src="/images/smileys/smiley10ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

    Erik Deckers

    #911752

    Outre les contrats-types, nous avons ajouté en téléchargement gratuit :

    – Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat. Cet arrêté définit principalement les conditions pour bénéficier de cette prime. (format PDF – 87 Ko)

    – Arrêté ministériel du 13 juin 2002 relatif aux modalités d’application de la prime à la rénovation de l’habitat. Cet arrêté définit principalement la liste des travaux subsidiés et les démarches à entreprendre pour bénéficier de cette prime. (format PDF – 55 Ko)

    – Primes à l'embellissement des façades (Bruxelles) – arrêté gouvernemental mai 2002 (format PDF – 64 Ko)

    – Prime façade Bruxelles – Ministériel (format PDF – 42 Ko)

    – Guide du cadastre (Ministère des Finances, 2002) (PDF – 181 Ko)

    – Guide de la TVA (Ministère des Finances, 2002) (PDF – 230 Ko)

    – Les problèmes d'humidité dans un immeuble : une brochure pratique éditée par le Centre Urbain (Format PDF – 107 Ko)

    – L'utilisation rationnelle de l'énergie chez soi (brochure du Centre Urbain) (Format PDF – 182 Ko)

    Tout cela se passe sur http://www.pim.be à la page :

    Téléchargement (cliquez ici) <img src="/images/smileys/smiley16ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">

    Erik Deckers

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