Outre les contrats-types, nous avons ajouté en téléchargement gratuit :
– Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l’octroi de primes à la rénovation de l’habitat. Cet arrêté définit principalement les conditions pour bénéficier de cette prime. (format PDF – 87 Ko)
– Arrêté ministériel du 13 juin 2002 relatif aux modalités d’application de la prime à la rénovation de l’habitat. Cet arrêté définit principalement la liste des travaux subsidiés et les démarches à entreprendre pour bénéficier de cette prime. (format PDF – 55 Ko)
– Primes à l'embellissement des façades (Bruxelles) – arrêté gouvernemental mai 2002 (format PDF – 64 Ko)
– Prime façade Bruxelles – Ministériel (format PDF – 42 Ko)
– Guide du cadastre (Ministère des Finances, 2002) (PDF – 181 Ko)
– Guide de la TVA (Ministère des Finances, 2002) (PDF – 230 Ko)
– Les problèmes d'humidité dans un immeuble : une brochure pratique éditée par le Centre Urbain (Format PDF – 107 Ko)
– L'utilisation rationnelle de l'énergie chez soi (brochure du Centre Urbain) (Format PDF – 182 Ko)
Tout cela se passe sur http://www.pim.be à la page :
Téléchargement (cliquez ici) <img src="/images/smileys/smiley16ani.gif" border=0 width=15 height=15 align="absmiddle">
Erik Deckers