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Bien neuf en cours de construction

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  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 14 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #919170
    gala1
    Membre

    Bonjour,

    Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:

    – Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
    – Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
    – Le bien est en cours de construction

    Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?

    Un tout grand merci!

    Gaelle

    #986350
    PIM
    Maître des clés
    gala1 a écrit :
    Bonjour,

    Pour un bien neuf qui rempli les conditions suivantes:

    – Il est permis de bâtir sur le terrain et l'habitation est vendue avec TVA
    – Le terrain et l'habitation sont vendus simultanément et par la même personne
    – Le bien est en cours de construction

    Pouvez-vous me dire si on paye la TVA sur terrain+construction ou bien que sur la construction en cours et les droits d'enregistrement sur le terrain?

    Un tout grand merci!

    Gaelle

    TVA sur le tout

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