Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Bénéficiaire SRD

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #949018
    cochise
    Membre

    C'est tout à fait possible. Parlez en à votre courtier/agent.

    #949019
    testage
    Membre

    Merci.

    #914534
    testage
    Membre

    Pour bénéficier de la réduction pour habitation unique, il faut, entre autre, que le bénéficiaire de la SRD soit "les personnes qui, suite à votre décès, acquièrent la pleine propriété ou l’usufruit de cette habitation."

    Je ne souhaite pas bénéficier de cette réduction d'impôts mais dans le formulaire de l'assurance que je dois remplir, si je ne veux pas de la réduction pour habitation propre et unique, je n'ai que 3 choix :

    -le conjoint/cohabitant légal, à défaut les héritiers légaux du preneur.
    -le père et la mère, à défaut les héritiers légaux du preneur.
    -autre (nom, prénom, degré de parenté), à défaut les héritiers légaux du preneur.

    Cela veux t'il dire que je suis obligé d'avoir un lien de parenté?
    Il n'est pas possible que ça revienne aux personnes qui acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit, comme quand je le fais "fiscal"?

    Je voudrais que cela revienne à mon ami avec lequel j'achète le bien et avec qui je vais signer une clause de tontine dans l'acte.

    Je suppose que c'est possible mais que c'est le formulaire qui est mal fait. Dans le cas contraire, que se passerait-il si je demande une assurance "fiscale" mais que je n'envoie jamais l'attestation avec ma déclaration d'impôts?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.