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Bâtiment mis en vente – locataire doit entrer en maison de repos

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9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #921729
    YAKA
    Membre

    Bonjour,
    Ma belle mère doit entrer en maison de repos pour diverses raisons…
    Le bâtiment est mis en vente depuis plusieurs mois, aucun renon n'a été donné. Bail de 9 ans
    Je ne sais si le bail a été enregistré.

    Y a t il un préavis à donner? Si oui je suppose 3 mois?

    Merci d'avance de vos réponses.

    #1011580
    Grmf!!
    Modérateur

    Le préavis est effectivement de 3 mois.

    Si le bâtiment est en vente (mais pas vendu), le propriétaire pourrait préférer que le logement soit complètement vide pour faciliter la vente. En ce cas, c'est à négocier, évidemment.

    Mais le propriétaire vendeur pourrait aussi préférer toucher un loyer le plus longtemps possible.

    Par ailleurs, si le bâtiment est vendu, et que le nouveau propriétaire veut l'occuper, il sera peut-être très content de récupérer le bien au plus vite.

    Bref, la loi dit qu'il faut un préavis de 3 mois. La réalité est que tout est parfois négociable.

    1 personne aime ce message
    #1011581
    Erico
    Membre

    ben oui, un préavis normal quoi, pour le proprio, les raisons du départ importent peu

    maintenant oui, il faut voir si le bail a été enregistré, car là si il ne l'a pas été ça changerait tout

    #1011584
    YAKA
    Membre

    Merci, cela confirme ce que je pensais.

    Autre petite question : comment peut on savoir si le bail a bien été enregistré? Contribution?

    #1011582
    Grmf!!
    Modérateur

    J'oubliais effectivement cette possibilité de partir sans préavis si le bail n'est pas enregistré…

    C'est l'enregistrement qui peut vous donner cette information. Le bureau de l'enregistrement compétent dépend de l'endroit où se trouve le bien.

    #1011583
    Erico
    Membre
    grmff a écrit :
    J'oubliais effectivement cette possibilité de partir sans préavis si le bail n'est pas enregistré…

    C'est l'enregistrement qui peut vous donner cette information. Le bureau de l'enregistrement compétent dépend de l'endroit où se trouve le bien.

    avec toujours, si je peux me permettre, le petit conseil de resto réglo et de pas partir du jour au lendemain, surtout si le loc et le proprio sont en bons termes

    car ne pas oublier que si l'on part du jour au lendemain il y a quand même un ELS à faire et que le proprio peut se " venger" sur ce coup là

    #1011585
    Himura
    Membre

    Petite précision : bail de 9 ans et préavis de 3 mois, oui. Mais si votre belle-maman était dans le bien depuis moins de 3 ans, elle pourrait être redevable d'une indemnité compensatoire tout de même (3-2-1 dans le premier triennat, suivant la 1ere, 2eme, ou 3ème année d'occupation).
    A nouveau, tout reste négociable et discutable – c'est toujours le mieux d'ailleurs – même si c'est le cas.

    #1011586
    rexou
    Membre

    Encore une petite précision : dans le cadre d'un bail court (3 ans ou moins), le non-enregistrement n'a aucune incidence sur l'obligation de respecter le préavis légal.
    Discuter avec le bailleur et convenir d'un accord qui satisfasse les deux parties est une priorité. 🙂

    #1011587
    YAKA
    Membre

    Merci à tous.
    J'avais bien mis bail 9 ans. Je venais juste pour confirmer ce que j'avais retenu, mais il y

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