Bâtiment mis en vente – locataire doit entrer en maison de repos
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- Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
YAKA, le il y a 10 années et 12 mois.
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23 novembre 2015 à 10 h 09 min #921729
YAKA
MembreBonjour,
Ma belle mère doit entrer en maison de repos pour diverses raisons…
Le bâtiment est mis en vente depuis plusieurs mois, aucun renon n'a été donné. Bail de 9 ans
Je ne sais si le bail a été enregistré.Y a t il un préavis à donner? Si oui je suppose 3 mois?
Merci d'avance de vos réponses.
23 novembre 2015 à 10 h 31 min #1011580
Grmf!!ModérateurLe préavis est effectivement de 3 mois.
Si le bâtiment est en vente (mais pas vendu), le propriétaire pourrait préférer que le logement soit complètement vide pour faciliter la vente. En ce cas, c'est à négocier, évidemment.
Mais le propriétaire vendeur pourrait aussi préférer toucher un loyer le plus longtemps possible.
Par ailleurs, si le bâtiment est vendu, et que le nouveau propriétaire veut l'occuper, il sera peut-être très content de récupérer le bien au plus vite.
Bref, la loi dit qu'il faut un préavis de 3 mois. La réalité est que tout est parfois négociable.
1 personne aime ce message23 novembre 2015 à 10 h 32 min #1011581
EricoMembreben oui, un préavis normal quoi, pour le proprio, les raisons du départ importent peu
maintenant oui, il faut voir si le bail a été enregistré, car là si il ne l'a pas été ça changerait tout
23 novembre 2015 à 11 h 56 min #1011584YAKA
MembreMerci, cela confirme ce que je pensais.
Autre petite question : comment peut on savoir si le bail a bien été enregistré? Contribution?
23 novembre 2015 à 12 h 04 min #1011582
Grmf!!ModérateurJ'oubliais effectivement cette possibilité de partir sans préavis si le bail n'est pas enregistré…
C'est l'enregistrement qui peut vous donner cette information. Le bureau de l'enregistrement compétent dépend de l'endroit où se trouve le bien.
23 novembre 2015 à 12 h 15 min #1011583
EricoMembregrmff a écrit :J'oubliais effectivement cette possibilité de partir sans préavis si le bail n'est pas enregistré…C'est l'enregistrement qui peut vous donner cette information. Le bureau de l'enregistrement compétent dépend de l'endroit où se trouve le bien.
avec toujours, si je peux me permettre, le petit conseil de resto réglo et de pas partir du jour au lendemain, surtout si le loc et le proprio sont en bons termes
car ne pas oublier que si l'on part du jour au lendemain il y a quand même un ELS à faire et que le proprio peut se " venger" sur ce coup là
23 novembre 2015 à 13 h 05 min #1011585
HimuraMembrePetite précision : bail de 9 ans et préavis de 3 mois, oui. Mais si votre belle-maman était dans le bien depuis moins de 3 ans, elle pourrait être redevable d'une indemnité compensatoire tout de même (3-2-1 dans le premier triennat, suivant la 1ere, 2eme, ou 3ème année d'occupation).
A nouveau, tout reste négociable et discutable – c'est toujours le mieux d'ailleurs – même si c'est le cas.23 novembre 2015 à 13 h 29 min #1011586
rexouMembreEncore une petite précision : dans le cadre d'un bail court (3 ans ou moins), le non-enregistrement n'a aucune incidence sur l'obligation de respecter le préavis légal.
Discuter avec le bailleur et convenir d'un accord qui satisfasse les deux parties est une priorité. 🙂23 novembre 2015 à 14 h 36 min #1011587YAKA
MembreMerci à tous.
J'avais bien mis bail 9 ans. Je venais juste pour confirmer ce que j'avais retenu, mais il y -
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