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Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail verbal

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #926026
    jblpro4
    Membre

    Bonjour,

    J'aimerais acheter un bien en région bruxelloise. Les locataires qui occupent actuellement le bien ont un bail verbal (ils sont présent depuis plus de 20 ans).
    J'ai lu ici que je pouvais exiger de le mettre par écrit mais je me pose la question suivante:

    Quelle date de début de bail dois-je mettre ? c'est important pour l'indexation et pour pouvoir arrêter le bail dans les temps car le loyer ne reflète plus la réalité du marché.

    Merci!

    #1060747
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous devez mettre la date de début de bail réelle.

    #1060748
    PIM
    Maître des clés

    Pour la date de prise d’effet, il est possible de se référer à la date de domiciliation effective à la commune

    #1060749
    jblpro4
    Membre

    Merci, effectivement la commune peut fournir une date.
    Par contre le loyer de départ ca va être un peu plus difficile.
    Je pense que je vais donner un préavis de 6 mois pour travaux…

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