Oui en principe, les baux existants, qui sont nécessairement des baux de 9 ans, éventuellement reconduits, doivent être repris dans un écrit.
Le conseil que nous donnons à nos membres, vu l'absence de sanction significative, est, lorsque le bail ou sa prolongation doit se terminer dans un délai raisonnablement bref (1 ou 2 ans au maximum), de laisser aller les choses jusqu'à l'échéance et de donner congé à ce moment pour proposer éventuellement un nouveau bail. Ceci bien sûr aussi longtemps que le locataire ne se manifeste pas de son côté pour exiger un écrit.
Si l'échéance est encore lointaine, nous conseillons au bailleur de proposer au locataire de constater par écrit l'existence du bail (le SNP propose un modèle).
Pour info: le SNP estime qu'à partir du moment où un écrit existe, l'indexation qui n'était pas possible pour les baux verbaux conclus après le 31 mai 1997, redevient exigible dès la 1ère échéance annuelle survenant après la rédaction de l'écrit.
Pour plus de détails sur les lois, voir le magazine Le Cri de juin.