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Discussions : Récentes | Sans réponse

bail un an

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 20 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #913519
    marcoriane
    Membre

    j'ai pris une sous-location en avril 2006 avec un bail d'un an. la maison est attenante à un commerce (station service) et nous avons mainte fois demandé que la sono soit baissée pour nous permettre de dormir le matin (nous travaillons de nuit les week end). chose qui n'a pas voulu être faite par les bailleurs. ils prennent cette excuse pour ne pas renouveler le bail et nos venons de recevoir en date du 24.10.06 le prévis de non renouvellement. En a til le droit et combien de temps avant la fin du bail (31 mars 2007) devait il le faire ? merci de vos réponses.
    ps : je précise que de toutes façons nous cherchiez déjà autre chose

    #941980
    Grmf!!
    Modérateur

    Le bailleur peut mettre fin à un bail de courte durée par un préavis notifié au moins 3 mois à l'avance. Il est donc dans les temps.

    Il est à noter qu'un bailleur n'a pas besoin d'excuse pour mettre fin à un bail. En cas de bail avec le propriétaire-voisin, il est bien normal que le bailleur change de locataire en cas de désaccord sur des troubles de voisinages…

    Vous cherchiez ailleurs? Tant mieux pour tout le monde. Je vous souhaite de trouver votre bonheur dans un endroit plus calme…

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