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Discussions : Récentes | Sans réponse

bail un an reconduit

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #922731
    cuberdons
    Membre

    Bonjour,

    Je voudrais être sûr de bien comprendre le renom de mon locataire, merci d'avance pour vos éclaircissements:
    J'ai fais un bail d'un an en 2014 renouvelable une fois pour un an,
    depuis 01/07/2014 nous n'avons rien changé, le bail s'est reconduit un an puis si je comprends bien tout, depuis le 01/07/2016 nous sommes passé en bail de 9 ans?
    Donc actuellement nous sommes dans la troisième année d'un bail de 9 ans, si mon locataire veut partir le 01/07/2017, est-ce qu'il doit une indemnité ou pas?
    🙂

    #1019474
    Grmf!!
    Modérateur

    Le bail se terminera le dernier jour de la 3e année. Il n'y a pas d'indemnité de résiliation anticipée due.

    1 personne aime ce message
    #1019475
    GT
    Membre
    cuberdons a écrit :
    Bonjour,

    Je voudrais être sûr de bien comprendre le renom de mon locataire, merci d'avance pour vos éclaircissements:
    J'ai fais un bail d'un an en 2014 renouvelable une fois pour un an,
    depuis 01/07/2014 nous n'avons rien changé, le bail s'est reconduit un an puis si je comprends bien tout, depuis le 01/07/2016 nous sommes passé en bail de 9 ans?
    Donc actuellement nous sommes dans la troisième année d'un bail de 9 ans, si mon locataire veut partir le 01/07/2017, est-ce qu'il doit une indemnité ou pas?
    🙂

    Je retiens que le bail initial d'un an a pris cours le 1/7/2014 pour se terminer le 30/6/2015 (et non le 1/7/2015)( le 1/7/2015 = 1 an + 1 jour).
    Le bail d'un an prolongé pour la même durée a débuté le 1/7/2015 pour prendre fin le 30/6/2016 (et non le 1/7/2016)

    Le bail de 1 an prolongé pour une même durée est réputé être devenu un bail de 9 ans à partir du 1/7/2014 pour se clôturer, en principe, le 30/6/2023 (et non le 1/7/2023).

    Ce 25/4/2017, la 3 ème année du bail réputé de 9 ans est en cours. Cette 3ème année se termine le 30/6/2017 (et non le 1/7/2017) .

    Si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.

    1 personne aime ce message
    #1019476
    cuberdons
    Membre

    Je vous remercie pour vos explications, c'est plus clair maintenant 😉

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