cuberdons a écrit :
Bonjour,
Je voudrais être sûr de bien comprendre le renom de mon locataire, merci d'avance pour vos éclaircissements:
J'ai fais un bail d'un an en 2014 renouvelable une fois pour un an,
depuis 01/07/2014 nous n'avons rien changé, le bail s'est reconduit un an puis si je comprends bien tout, depuis le 01/07/2016 nous sommes passé en bail de 9 ans?
Donc actuellement nous sommes dans la troisième année d'un bail de 9 ans, si mon locataire veut partir le 01/07/2017, est-ce qu'il doit une indemnité ou pas?
🙂
Je retiens que le bail initial d'un an a pris cours le 1/7/2014 pour se terminer le 30/6/2015 (et non le 1/7/2015)( le 1/7/2015 = 1 an + 1 jour).
Le bail d'un an prolongé pour la même durée a débuté le 1/7/2015 pour prendre fin le 30/6/2016 (et non le 1/7/2016)
Le bail de 1 an prolongé pour une même durée est réputé être devenu un bail de 9 ans à partir du 1/7/2014 pour se clôturer, en principe, le 30/6/2023 (et non le 1/7/2023).
Ce 25/4/2017, la 3 ème année du bail réputé de 9 ans est en cours. Cette 3ème année se termine le 30/6/2017 (et non le 1/7/2017) .
Si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.
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