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Discussions : Récentes | Sans réponse

Bail sous location commerce

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #929404
    katherine
    Membre

    Bonjour,

    Voici notre situation. Merci d'avance pour vos conseils ! ?
    Je sous-loue une partie d’un bâtiment à une société qui est le locataire principal. Ils utilisent également une autre partie du bâtiment pour leur commerce.
    Je viens d’apprendre qu’ils vendent leur société (fonds de commerce) et que le futur propriétaire du bail principal deviendra mon bailleur. Je n’étais pas au courant de cette vente, et ils ont visité mon commerce sans me prévenir, pendant les jours de fermeture du magasin.
    J’ai un contrat commercial classique de 9 ans, sans mention de sous-location, et le bail n’est pas enregistré.
    Mon contrat a commencé en novembre 2021.
    Face à cette incertitude, car je ne connais pas les intentions du nouvel acquéreur (par exemple, il pourrait me demander de partir dans 6 mois), j’ai commencé à chercher une solution pour déménager. J’ai trouvé un autre local, mais je ne peux pas me permettre d’attendre plusieurs mois.
    Je ne connais pas les termes du bail commercial entre le locataire principal (mon bailleur) et le propriétaire du bâtiment. Pensez-vous qu’il y ait un moyen de négocier le préavis pour partir rapidement ?
    Devrais-je consulter un avocat ?
    Merci

    #1084323
    PIM
    Maître des clés
    katherine a écrit :
    Bonjour,

    Voici notre situation. Merci d'avance pour vos conseils ! ?
    Je sous-loue une partie d’un bâtiment à une société qui est le locataire principal. Ils utilisent également une autre partie du bâtiment pour leur commerce.
    Je viens d’apprendre qu’ils vendent leur société (fonds de commerce) et que le futur propriétaire du bail principal deviendra mon bailleur. Je n’étais pas au courant de cette vente, et ils ont visité mon commerce sans me prévenir, pendant les jours de fermeture du magasin.
    J’ai un contrat commercial classique de 9 ans, sans mention de sous-location, et le bail n’est pas enregistré.
    Mon contrat a commencé en novembre 2021.
    Face à cette incertitude, car je ne connais pas les intentions du nouvel acquéreur (par exemple, il pourrait me demander de partir dans 6 mois), j’ai commencé à chercher une solution pour déménager. J’ai trouvé un autre local, mais je ne peux pas me permettre d’attendre plusieurs mois.
    Je ne connais pas les termes du bail commercial entre le locataire principal (mon bailleur) et le propriétaire du bâtiment. Pensez-vous qu’il y ait un moyen de négocier le préavis pour partir rapidement ?
    Devrais-je consulter un avocat ?
    Merci

    Bienvenue
    Oui: consultez un avocat spécialisé

    #1084324
    Grmf!!
    Modérateur

    Je pense qu'il serait avisé de demander les intention du nouveau propriétaire avant de signer ailleurs…

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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