Bail signé par une ambassade
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- Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Himura, le il y a 11 années et 3 mois.
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14 août 2015 à 6 h 06 min #921475
panchito
MembreUne agence me propose un candidat locataire mais indique que le bail serait signé par une ambassade.
A ma connaissance, une société ne peut pas légalement signer un bail de résidence principale.
Qu'en pensez-vous?
14 août 2015 à 6 h 53 min #1009233
Grmf!!ModérateurJ'en pense que les ambassades, c'est très spécial. Si c'est le domicile de personnel diplomatique, il devient impossible de s'en défaire, impossible de les poursuivre en justice, impossible à gérer.
Personnellement, j'éviterais. Mais google est votre ami. Vous y verrez de nombreuses histoires de proprios ruinés par des pays exotiques.
14 août 2015 à 7 h 08 min #100923414 août 2015 à 7 h 09 min #1009235
PIMMaître des clésVoir à ce sujet ceci dans notre FAQ —> bail de droit commun, mais qui peut stipuler que les conditions du bail de résidence principale sont d'application.
Grmff a écrit :J'en pense que les ambassades, c'est très spécial. Si c'est le domicile de personnel diplomatique, il devient impossible de s'en défaire, impossible de les poursuivre en justice, impossible à gérer.Il y a une nuance importante: louer à une ambassade ou louer à un diplomate.
Dans le 1er cas, le locataire est le pays et le concept d'immunité diplomatique ne joue pas comme avec le diplomate lui-même.
Il vaut évidemment mieux signer avec une ambassade représentant un pays qui a les moyens financiers d'assumer….
14 août 2015 à 7 h 23 min #1009236
Grmf!!ModérateurEn tout cas, on ne compte plus les histoires avec le Bénin notamment. Et en sachant qu'il y a jusqu'à 10 affaires par an qui remontent jusqu'aux Affaires Etrangères, je ne louerais jamais ni à une ambassade, ni à un diplomate. Mais bon, je doute qu'un jour un diplomate vienne louer un de mes biens. Je ne suis pas vraiment dans le secteur…
1 personne aime ce message14 août 2015 à 10 h 57 min #1009237
rexouMembreAmbassade, diplomate, domicile ou pas… ce sont des détails.
La bonne question est "de quel pays" ? Cote d'Ivoire ou Allemagne ?14 août 2015 à 11 h 27 min #1009238panchito
MembreJe reviens de la visite avec l'agence: il s'agit de l'ambassade de Malaisie à WSP.
Apparemment l'ambassade a son propre bail…On me sit que les loyers sont payés à l'avance par tranches de 3 mois et que la garantie est en fait une garantie bancaire. je mets ma main au feu que leur bail ne respecte pas la loi sur les baux de résidence principale.
Si jamais on va plus loin (le demoiselle a encore plus d'une dizaine de biens à visiter), je reviendrai probablement avec d'autres questions…
14 août 2015 à 14 h 01 min #1009239
rexouMembreMalaisie, y a déjà un malaise.
Ils ont déjà leur propre bail ??? Ouais…
Ils paient à l'avance tous les trimestres. Fort bien, mais quid s'ils décident de ne plus payer ???
Malaise malaise…14 août 2015 à 21 h 01 min #1009240
HimuraMembrePlutôt que de supposer, regardez le Ducroire : la Malaisie est un pays assez sécurisant.
(Pour rappel, c'est aussi un des pays les plus durs légalement parlant au monde.)1 personne aime ce message -
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