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Bail signé par une ambassade

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Bail signé par une ambassade

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #921475
    panchito
    Membre

    Une agence me propose un candidat locataire mais indique que le bail serait signé par une ambassade.

    A ma connaissance, une société ne peut pas légalement signer un bail de résidence principale.

    Qu'en pensez-vous?

    #1009233
    Grmf!!
    Modérateur

    J'en pense que les ambassades, c'est très spécial. Si c'est le domicile de personnel diplomatique, il devient impossible de s'en défaire, impossible de les poursuivre en justice, impossible à gérer.

    Personnellement, j'éviterais. Mais google est votre ami. Vous y verrez de nombreuses histoires de proprios ruinés par des pays exotiques.

    #1009234
    Grmf!!
    Modérateur

    Voici un lien qui vous intéressera sur le site du Sénat

    #1009235
    PIM
    Maître des clés

    Voir à ce sujet ceci dans notre FAQ —> bail de droit commun, mais qui peut stipuler que les conditions du bail de résidence principale sont d'application.

    Grmff a écrit :
    J'en pense que les ambassades, c'est très spécial. Si c'est le domicile de personnel diplomatique, il devient impossible de s'en défaire, impossible de les poursuivre en justice, impossible à gérer.

    Il y a une nuance importante: louer à une ambassade ou louer à un diplomate.

    Dans le 1er cas, le locataire est le pays et le concept d'immunité diplomatique ne joue pas comme avec le diplomate lui-même.

    Il vaut évidemment mieux signer avec une ambassade représentant un pays qui a les moyens financiers d'assumer….

    #1009236
    Grmf!!
    Modérateur

    En tout cas, on ne compte plus les histoires avec le Bénin notamment. Et en sachant qu'il y a jusqu'à 10 affaires par an qui remontent jusqu'aux Affaires Etrangères, je ne louerais jamais ni à une ambassade, ni à un diplomate. Mais bon, je doute qu'un jour un diplomate vienne louer un de mes biens. Je ne suis pas vraiment dans le secteur…

    1 personne aime ce message
    #1009237
    rexou
    Membre

    Ambassade, diplomate, domicile ou pas… ce sont des détails.
    La bonne question est "de quel pays" ? Cote d'Ivoire ou Allemagne ?

    #1009238
    panchito
    Membre

    Je reviens de la visite avec l'agence: il s'agit de l'ambassade de Malaisie à WSP.

    Apparemment l'ambassade a son propre bail…On me sit que les loyers sont payés à l'avance par tranches de 3 mois et que la garantie est en fait une garantie bancaire. je mets ma main au feu que leur bail ne respecte pas la loi sur les baux de résidence principale.

    Si jamais on va plus loin (le demoiselle a encore plus d'une dizaine de biens à visiter), je reviendrai probablement avec d'autres questions…

    #1009239
    rexou
    Membre

    Malaisie, y a déjà un malaise.
    Ils ont déjà leur propre bail ??? Ouais…
    Ils paient à l'avance tous les trimestres. Fort bien, mais quid s'ils décident de ne plus payer ???
    Malaise malaise…

    #1009240
    Himura
    Membre

    Plutôt que de supposer, regardez le Ducroire : la Malaisie est un pays assez sécurisant.
    (Pour rappel, c'est aussi un des pays les plus durs légalement parlant au monde.)

    1 personne aime ce message
9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
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